Il résulte des termes mêmes de leur demande préalable du 9 septembre 2020 et de leurs écritures devant le tribunal, que Mme et M.

n'étaient dirigées que contre le classement des parcelles cadastrées A0737, A0923, A0925, A0926 et A0927 antérieurement classées en zone agricole ; - le rapport de présentation n'est pas entaché d'insuffisance

Il résulte de ce qui précède que la comptabilité était entachée de graves irrégularités.

Par suite, ce moyen tiré de l'insuffisante motivation de la proposition de rectification du 12 octobre 2015 doit être écarté. 5. En deuxième lieu, M.

Le moyen tiré de l’insuffisance de motivation du jugement litigieux sur ce point doit, par suite, être écarté.

insuffisants et de ses absences injustifiées aux examens.

qu'elle a réintégré cette somme dans les résultats imposables de la société L'Inimitable.

D'autre part, aux termes de l'article 223 B du code général des impôts, dans sa rédaction applicable : " Le résultat d'ensemble est déterminé par la société mère en faisant la somme algébrique des résultats

Compte tenu de ce qui précède, ce délai ne peut être regardé comme insuffisant. 11.

Il résulte de l’instruction qu’au titre de l’item n° 16, la société FM Projet a obtenu la note de 7,5 sur 30 points au motif de l’insuffisance des éléments à prendre en compte lors des restitutions à effectuer

manifeste entre l'indemnité ainsi fixée et le montant du préjudice résultant, pour le concessionnaire, des dépenses qu'il a exposées et du gain dont il a été privé.

En ce qui concerne le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la proposition de rectification du 18 mai 2016 : 6.

de chiffre d'affaires résultant d'une reconstitution comportant de nombreuses erreurs. 8.

En premier lieu, il résulte de l'instruction que pendant la période en litige de 21 mois, M.

B, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre de l'année 2012, à concurrence de la réduction résultant de l'article 1er et, dans

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation des propositions de rectification ne peut qu’être écarté. 5.

Sur le caractère insuffisant du PSE en ce qui concerne la recherche de reclassement interne des salariés : 36.

comme une insuffisance ou omission constatée au cours de l'instruction de celle-ci.

nullement créateur de droit et ne lui fait pas grief ; - la décision contestée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation relative à la connaissance insuffisante

de l'insuffisante reprise de son ancienneté et à ce qu'il soit enjoint à cet établissement de réévaluer ses cotisations de retraite.