B demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de M.

expresse et pour une durée indéterminée. ". 5.

Sur le bien-fondé des moyens d'annulation retenus par le tribunal administratif : 2.

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que M. I et M.

des personnes, ainsi que les services qui visent à répondre à des besoins spécifiques des personnes dépendantes ou fragiles. 3.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'impôt sur les sociétés : 2.

Par une ordonnance du 18 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 février 2024.

Mme B invoque les mêmes éléments que ceux invoqués au point 5 de la présente ordonnance.

Par une ordonnance du 15 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 octobre 2022 à 12h.

A B, ressortissant marocain né le 2 décembre 1992 à Ksiba (Maroc), est entré en France le 17 août 2019 muni d'un passeport revêtu d'un visa D portant la mention " travailleur saisonnier " et a bénéficié

juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 13 juillet 2021 ordonnant

ou de la scolarisation de sa fille, l'arrêté comporte toutefois les mentions suffisantes pour permettre au requérant d'en comprendre les motifs et d'en contester le bien-fondé.

B soutient que la décision contestée est entachée d'erreur de fait, il n'assortit cette affirmation d'aucune précision permettant à la cour d'apprécier le bien-fondé de ce moyen.

Par suite, il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule ordonnance.

Par ordonnance du 2 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 5 novembre 2024.

D soutiennent qu'ils seraient exposés à des traitements contraires à ces stipulations en cas de retour dans leur pays d'origine.

B et Mme D soutiennent qu'ils seraient exposés à des risques de traitements contraires aux stipulations précitées en cas de retour en Géorgie.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Par ordonnance du 5 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée à sa date d'émission en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.