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1 194 résultats pour « tableau de permanence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01555_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

avocat, un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, une personne morale de droit public autre qu'une commune de moins de 3 500 habitants ou un organisme de droit privé chargé de la gestion permanente

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03852_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle a été traitée par antibiothérapie mais son état s'est dégradé dès le 26 janvier 2019 et elle a ensuite présenté, après son admission en service de réanimation le 27 janvier 2019, un tableau d'accidents

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21824_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

En vertu de l'article 22 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, alors applicable, le droit à la formation permanente est reconnu aux fonctionnaires.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22405_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d'ordonner, avant-dire droit, une expertise médicale sur l'imputabilité au service de la maladie qu'elle a contractée, le taux d'incapacité permanente

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21139_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Le 27 octobre 2010, Mme D C, âgée de 73 ans, qui présentait une cholécystite aiguë avec un tableau de lithiase vésiculaire, migration lithiasique et réaction pancréatique, a subi une cholécystectomie ou

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00849_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

juin 1989 pris pour l'application de la loi du 9 janvier 1986, dans sa rédaction applicable au litige : " Lorsqu'un fonctionnaire n'est plus en mesure d'exercer ses fonctions, de façon temporaire ou permanente

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01107_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Mais, sur la période attendue (2009-2018), le rapport de présentation se borne à reproduire un tableau des données des fichiers du système d'information et de traitement automatisé des données élémentaires

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01447_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

précisé les conditions permettant l’exercice d’un emploi d’électricien et lui a demandé de justifier de la qualification requise ou d’un futur exercice de cette activité sous le contrôle effectif et permanent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02695_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Enfin, la circonstance que les parents de l'intéressée sont décédés, que l'une de ses sœurs et l'un de ses frères ont la nationalité américaine, qu'un autre de ses frères bénéficie de la résidence permanente

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00667_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Le tableau 27 décrit et localise les différents points de mesure.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01625_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Toutefois, il résulte de l’instruction que le tableau récapitulatif des offres présenté à la commission d’appel d’offres n’a pas suivi les préconisations du maître d’œuvre et a au contraire attribué des

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21119_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Eu égard à l'ensemble de ces considérations dont la pertinence n'est pas utilement remise en cause par la requérante, compte tenu des perspectives réalistes retenues en termes de hausse de population et

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01319_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ces lettres d’information conviaient également le public à participer à des permanences d’informations, qui se sont déroulées aux mois de décembre 2019 et juin 2020.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00415_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

du taux prévu par l'arrêté du 18 mars 1981 pour les agents affectés dans certains services ; 3°) à titre plus subsidiaire, de ne reconnaître ce droit que pour les agents affectés de manière permanente

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03033_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

En se bornant à indiquer, à l’appui d’un tableau présentant son chiffre d’affaires reconstitué selon sa propre méthode, qu’elle a déduit « par exemple 513 bouteilles de Vittel correspondant à 30 % des

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02004_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Elle a enfin indiqué dans un tableau de synthèse de son étude paysagère l'impact du projet sur chaque église fortifiée analysée, en le classant comme " nul ", " faible ", " modéré " ou " signifiant ",

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02090_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale () / Peut également

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00357_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

point aucune solution alternative crédible ; --- elle ne comporte aucune étude géotechnique de sorte que ni le public, ni l'autorité administrative n'ont été informés des impacts temporaires et permanents

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01462_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il résulte également des documents saisis qu'il était en charge de la gestion des chauffeurs des poids lourds lors de leur déplacement en France, de l'établissement des plannings, des tableaux de suivi

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02421_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

A cet égard, la circonstance que le tableau figurant à cette même page présente par erreur un objectif annuel de réalisation de 355 logements sur la période 2016/2032 alors que la consommation annuelle

Source officielle

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