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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01555_20221013
13 octobre 2022
avocat, un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, une personne morale de droit public autre qu'une commune de moins de 3 500 habitants ou un organisme de droit privé chargé de la gestion permanente
8ème chambre
DCA_23PA03852_20250401
1 avril 2025
Elle a été traitée par antibiothérapie mais son état s'est dégradé dès le 26 janvier 2019 et elle a ensuite présenté, après son admission en service de réanimation le 27 janvier 2019, un tableau d'accidents
4ème chambre
DCA_22TL21824_20241205
5 décembre 2024
En vertu de l'article 22 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, alors applicable, le droit à la formation permanente est reconnu aux fonctionnaires.
2ème chambre
DCA_22TL22405_20250218
18 février 2025
représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d'ordonner, avant-dire droit, une expertise médicale sur l'imputabilité au service de la maladie qu'elle a contractée, le taux d'incapacité permanente
DCA_22TL21139_20241022
22 octobre 2024
Le 27 octobre 2010, Mme D C, âgée de 73 ans, qui présentait une cholécystite aiguë avec un tableau de lithiase vésiculaire, migration lithiasique et réaction pancréatique, a subi une cholécystectomie ou
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00849_20250404
4 avril 2025
juin 1989 pris pour l'application de la loi du 9 janvier 1986, dans sa rédaction applicable au litige : " Lorsqu'un fonctionnaire n'est plus en mesure d'exercer ses fonctions, de façon temporaire ou permanente
2ème Chambre
DCA_21NT01107_20220722
22 juillet 2022
Mais, sur la période attendue (2009-2018), le rapport de présentation se borne à reproduire un tableau des données des fichiers du système d'information et de traitement automatisé des données élémentaires
DCA_25NC01447_20260512
12 mai 2026
précisé les conditions permettant l’exercice d’un emploi d’électricien et lui a demandé de justifier de la qualification requise ou d’un futur exercice de cette activité sous le contrôle effectif et permanent
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02695_20230328
28 mars 2023
Enfin, la circonstance que les parents de l'intéressée sont décédés, que l'une de ses sœurs et l'un de ses frères ont la nationalité américaine, qu'un autre de ses frères bénéficie de la résidence permanente
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00667_20230309
9 mars 2023
Le tableau 27 décrit et localise les différents points de mesure.
6ème Chambre
DCA_23PA01625_20251219
19 décembre 2025
Toutefois, il résulte de l’instruction que le tableau récapitulatif des offres présenté à la commission d’appel d’offres n’a pas suivi les préconisations du maître d’œuvre et a au contraire attribué des
DCA_22TL21119_20240613
13 juin 2024
Eu égard à l'ensemble de ces considérations dont la pertinence n'est pas utilement remise en cause par la requérante, compte tenu des perspectives réalistes retenues en termes de hausse de population et
DCA_22VE01319_20251218
18 décembre 2025
Ces lettres d’information conviaient également le public à participer à des permanences d’informations, qui se sont déroulées aux mois de décembre 2019 et juin 2020.
3ème Chambre
DCA_21NT00415_20220701
1 juillet 2022
du taux prévu par l'arrêté du 18 mars 1981 pour les agents affectés dans certains services ; 3°) à titre plus subsidiaire, de ne reconnaître ce droit que pour les agents affectés de manière permanente
DCA_20MA03033_20221209
9 décembre 2022
En se bornant à indiquer, à l’appui d’un tableau présentant son chiffre d’affaires reconstitué selon sa propre méthode, qu’elle a déduit « par exemple 513 bouteilles de Vittel correspondant à 30 % des
DCA_22DA02004_20241219
19 décembre 2024
Elle a enfin indiqué dans un tableau de synthèse de son étude paysagère l'impact du projet sur chaque église fortifiée analysée, en le classant comme " nul ", " faible ", " modéré " ou " signifiant ",
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02090_20241203
3 décembre 2024
.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale () / Peut également
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00357_20241210
10 décembre 2024
point aucune solution alternative crédible ; --- elle ne comporte aucune étude géotechnique de sorte que ni le public, ni l'autorité administrative n'ont été informés des impacts temporaires et permanents
DCA_23LY01462_20250702
2 juillet 2025
Il résulte également des documents saisis qu'il était en charge de la gestion des chauffeurs des poids lourds lors de leur déplacement en France, de l'établissement des plannings, des tableaux de suivi
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02421_20240404
4 avril 2024
A cet égard, la circonstance que le tableau figurant à cette même page présente par erreur un objectif annuel de réalisation de 355 logements sur la période 2016/2032 alors que la consommation annuelle
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.