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5 508 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01159_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit être écarté. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00708_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A reprend, son moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00889_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Il soutient que : le moyen retenu par le tribunal pour annuler sa décision n’est pas fondé dès lors que M.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03134_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Il convient d'écarter ces moyens par adoption des motifs pertinents retenus par les premiers juges. 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01307_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03516_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions doit être écarté. 6.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02105_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 4.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01627_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Par un jugement n° 1902808 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03494_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés et s'en rapporte à ses écritures de première instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01972_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par suite, le moyen tiré de l’absence de notification de l’arrêté du 16 mai 2023 ne peut qu’être écarté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02792_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs pertinents retenus par le tribunal. 5. En second lieu, si M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03522_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Il a bénéficié d'un certificat de résidence algérien valable du 17 septembre 2019 au 16 septembre 2020 à la suite de son mariage avec une ressortissante française.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01141_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il soutient que les moyens soulevés par M. A B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00573_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Le 25 octobre 2022, elle a sollicité son admission au séjour en raison de son mariage.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05231_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

B soutient qu'il ne peut faire l'objet d'une mesure d'éloignement en application de ces dispositions, il n'assortit ce moyen d'aucune précision permettant d'en apprécier le bien-fondé.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21324_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le tribunal administratif de Montpellier a expressément répondu aux moyens contenus dans les mémoires produits par Mme A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04235_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Le 1er février 2023, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01438_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

;/() ;/ 3° Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il a été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français. ".

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03630_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Il est vrai que le certificat de mariage délivré par l’OFPRA précise que l’épouse de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02259_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Ils soutiennent que les moyens soulevés par le ministre de l'intérieur et des outre-mer ne sont pas fondés.

Source officielle

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