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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01159_20250122
22 janvier 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit être écarté. 5.
ORCA_25BX00708_20250715
15 juillet 2025
A reprend, son moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle.
5ème chambre
DCA_25VE00889_20260512
12 mai 2026
Il soutient que : le moyen retenu par le tribunal pour annuler sa décision n’est pas fondé dès lors que M.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03134_20220602
2 juin 2022
Il convient d'écarter ces moyens par adoption des motifs pertinents retenus par les premiers juges. 3.
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01307_20260219
19 février 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03516_20220429
29 avril 2022
Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions doit être écarté. 6.
1ère chambre
DCA_23PA02105_20230928
28 septembre 2023
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 4.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01627_20230829
29 août 2023
Par un jugement n° 1902808 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
1ère Chambre
DCA_21NT03494_20220708
8 juillet 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés et s'en rapporte à ses écritures de première instance. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25NC01972_20251017
17 octobre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’absence de notification de l’arrêté du 16 mai 2023 ne peut qu’être écarté.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02792_20230426
26 avril 2023
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs pertinents retenus par le tribunal. 5. En second lieu, si M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03522_20240322
22 mars 2024
Il a bénéficié d'un certificat de résidence algérien valable du 17 septembre 2019 au 16 septembre 2020 à la suite de son mariage avec une ressortissante française.
2ème Chambre
DCA_22VE01141_20240411
11 avril 2024
Il soutient que les moyens soulevés par M. A B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00573_20240530
30 mai 2024
Le 25 octobre 2022, elle a sollicité son admission au séjour en raison de son mariage.
7ème chambre
DCA_23PA05231_20240425
25 avril 2024
B soutient qu'il ne peut faire l'objet d'une mesure d'éloignement en application de ces dispositions, il n'assortit ce moyen d'aucune précision permettant d'en apprécier le bien-fondé.
DCA_22TL21324_20230126
26 janvier 2023
Le tribunal administratif de Montpellier a expressément répondu aux moyens contenus dans les mémoires produits par Mme A.
ORCA_24PA04235_20250530
30 mai 2025
Le 1er février 2023, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01438_20230110
10 janvier 2023
;/() ;/ 3° Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il a été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français. ".
DCA_24NT03630_20260130
30 janvier 2026
Il est vrai que le certificat de mariage délivré par l’OFPRA précise que l’épouse de M.
DCA_23NT02259_20250131
31 janvier 2025
Ils soutiennent que les moyens soulevés par le ministre de l'intérieur et des outre-mer ne sont pas fondés.
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