CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

961 résultats pour « Bastiani »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_26MA00137_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02440_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

régime réel de leur activité de location meublée ; - ils sont fondés à bénéficier de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 septvicies du code général des impôts au titre d'un bien construit à Bastia

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00152_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Oriente Environnement a demandé au tribunal administratif de Bastia, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 29 septembre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03777_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Toutefois, saisi par le Procureur de la République de Bastia sur le fondement de l’article 495-9 du code de procédure pénale à la suite d’une plainte de Mme B...

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02319_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

C... tendant à l’annulation du jugement du tribunal administratif de Bastia du 7 juillet 2023 rejetant sa demande dirigée contre la décision du 30 avril 2021 par laquelle le maire de Pianottoli-Caldarello

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01952_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Etat, représenté par la ministre de la transition écologique, a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le groupement

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00686_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

D C a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler, d'une part, l'arrêté du 2 novembre 2017 par lequel le maire de la commune de Cervione a accordé un permis de construire à M. B A et M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00901_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Par un jugement n° 2000302 du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA02436_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

C une ordonnance n° 2400603 du 3 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00712_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler : 1°) l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le maire de la commune

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00411_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler l'arrêté n° 210-2021 du 13 avril 2021 du président du syndicat mixte du parc naturel régional de Corse, le nommant " chargé de mission

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00154_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2201335 du 5 janvier 2023, le président du tribunal administratif de Bastia, juge des référés, a condamné le syndicat

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03210_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Me Bastien Demars demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de cette ordonnance de la présidente de la 8ème chambre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01842_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

La SARL Limat relève appel du jugement du 16 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté ses conclusions tendant à ce qu'il soit prononcé la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00820_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA00294_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt en date du 8 mars 2024, la Cour a, notamment, annulé le jugement n° 2101073 du tribunal administratif de Bastia du 23 janvier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02723_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Corsica Ferries a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du préfet de Corse du 17 janvier 2018 portant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00748_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d’industrie de Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la décision du 26 mars 2021 par

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04837_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

La SCI les hameaux de Mucchiatana relève appel du jugement du 3 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté ses conclusions tendant à ce qu'il soit prononcé la décharge, en droits

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01066_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler les arrêtés du 4 mars 2025 par lesquels le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

Page 45 sur 49

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC101 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL AUBOURG & BASTIANI

SIREN 887641488GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

22/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SEBASTIANI ESPACES VERTS

SIREN 341442556GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

08/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BASTIANI

SIREN 921296034GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BASTIANI MECANIQUE NAUTIQUE

SIREN 985150648GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

18/06/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SEBASTIANI M.

SIREN 928509744GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Nouveau siège.

10/03/2026

Voir →