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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02946_20250227
27 février 2025
B a été inscrit, pour l'année scolaire 2020-2021, à l'Ecole Tourangelle Supérieure, en première année de brevet de technicien supérieur (BTS) " management commercial opérationnel ".
ORCA_24VE03262_20250506
6 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A s'est inscrite en première année de Brevet de Technicien Supérieur (BTS) mention " Bioanalyses et contrôles " à l'Ecole Technique Supérieure du Laboratoire pour
ORCA_25VE00868_20250715
15 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'après une première année de licence à l'Université Picardie Jules Verne Amiens en lettres au cours de l'année 2022-2023, Mme A a ensuite intégré une formation de brevet
ORCA_25VE02037_20260127
27 janvier 2026
A... s’est inscrit à deux reprises au cours des années 2022-2023 et 2023-2024 en brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion » qu’il n’a pas validé et s’est réorienté en certificat d’aptitude
ORCA_25VE02795_20260317
17 mars 2026
2018 en classe de seconde professionnelle « technicien du froid et du conditionnement de l’air » et a obtenu son baccalauréat professionnel le 19 juillet 2021 avant de s’inscrire en première année de brevet
ORCA_24DA01975_20250516
16 mai 2025
L'intéressé a été initialement inscrit en formation de brevet de technicien supérieur de communication durant l'année 2019-2020 à l'issue de laquelle le jury d'examen l'a ajourné, avec une moyenne de 8,9
6ème chambre
DCA_20VE00226_20221222
22 décembre 2022
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_22VE01254_20221222
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DCA_22VE01420_20221222
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
2ème Chambre
DCA_22VE01431_20230707
7 juillet 2023
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_23VE01231_20240227
27 février 2024
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DCA_23VE01652_20240329
29 mars 2024
DCA_23VE01723_20240418
18 avril 2024
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_23VE01796_20240828
28 août 2024
4ème Chambre
DCA_23VE00614_20250212
12 février 2025
Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_23VE01968_20250923
23 septembre 2025
Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_24VE01470_20251112
12 novembre 2025
Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DCA_24VE01117_20250909
9 septembre 2025
DCA_24VE01875_20250708
8 juillet 2025
Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_24VE01947_20250909
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