Délibéré après l'audience du 31 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, Mme Lesieux, première conseillère.

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 avril 2023. La rapporteure, A.

et en particulier du compte de résultat du site, il résulte suffisamment de l'instruction, que la société Suez RV Centre-Est, laquelle avait déjà entrepris d'importants travaux de réfection de la canalisation

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La rapporteure, R.

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 mai 2023. La rapporteure, A.

Dès lors, l'ordonnance du 4 juillet 2024 présentait un caractère utile, sans que s'y oppose la circonstance que des travaux aient déjà été entrepris sur la canalisation et le regard en cause. 8.

D..., représenté par Me Adrien Carel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes de l’établissement public Voies navigables de France ; 3°) de mettre à sa

plusieurs kilomètres, ce qui pénalise " une activité que la commune souhaite pérenniser pour les rapports historiques à la navigation maritimo-fluviale " et " dans la continuité, le local libéré, situé au canal

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, R.

Pruvost, président, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juillet 2023. La rapporteure, A.

Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 20 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.

Si ce certificat médical mentionne également la nécessité du suivi d'une pathologie pancréatique précancéreuse à type de tumeurs intracanalaires papillaires et mucineuses des canaux secondaires, à potentiel

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juillet 2023. La rapporteure, A.

Conseil du 20 décembre 2002 ou aux dispositions nationales définissant les modalités d'accès, dans les eaux maritimes sous souveraineté ou juridiction française et dans la partie des fleuves, rivières, canaux

Il ressort des pièces du dossier que Mme B souffre d'une gonarthrose gauche évoluée et de lambo-caruro-sciatalgies bilatérales sur un canal lombaire étroit.

A et servant d'assiette à un répartiteur d'eau potable et au passage de canalisations, le préfet a, par arrêté du 23 mars 2022, prescrit l'ouverture des enquêtes publiques conjointes préalables, lesquelles

Basse-Vigneulles et Faulquemont, gestionnaire de ce réseau, a affirmé, en se fondant sur des mesures prises le 16 octobre 2017, le contraire en soulignant notamment la présence de calcaire dans les canalisations

Les voiries, les ouvrages piétonniers, les parcs de stationnement, les réseaux divers, les canalisations, les lignes ou câbles et leurs supports, les ouvrages de transport, de production, de stockage et

décembre 2008, puis, par un arrêté du 3 mars 2023, le maire de Saint-Raphaël lui a délivré un troisième permis de construire modificatif, portant sur le remplacement du toit-terrasse par un toit tuiles canal