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3 393 résultats pour « Caubit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02621_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

La caducité de la demande d'aide juridictionnelle de Mme B C a été constatée par une décision du 22 janvier 2025.

Source officielle

Page 45 sur 170

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Journal officiel
Créations

CAUBIT, Didier, Patrice

SIREN 430292003Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

15/07/2025

Voir →

Radiations

CAUBIT, Didier

SIREN 430292003Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

06/07/2025

Voir →

Ventes et cessions

HULOLI, CAUBIT, Didier

SIREN 941565657Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Modification survenue sur la date de début d'activité. Cession sous acte authentique en date du 24/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 51 Résidence la Berle 33470 Gujan-Mestras

24/06/2025

Voir →

Créations

Les Petites Mains de YaYa, CAUBIT, Mailys, FORGNIER

SIREN 982266413Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

21/12/2023

Voir →

Créations

ETOURNEAU, Micheline, Lucie, CAUBIT

SIREN 922128772Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

14/12/2022

Voir →

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03630_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par une décision du 19 mars 2025 le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. B....

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00573_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Par une décision du 26 janvier 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00745_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A B par une décision du 29 août 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01269_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A par une décision du 12 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00245_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par une décision du 26 février 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00307_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Par une décision du 26 février 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00511_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Par une décision du 26 juillet 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00842_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par une décision du 16 juillet 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00844_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par une décision du 26 février 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00937_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par deux décisions du 26 juillet 2024 et du 26 décembre 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité des demandes d'aide juridictionnelle présentées par M. B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01407_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par une décision du 16 septembre 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01723_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par deux décisions du 16 avril 2024 et du 18 septembre 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité des demandes d'aide juridictionnelle présentées par M. B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01908_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par une décision du 21 août 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02186_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Par une décision du 16 septembre 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02261_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Par une décision du 26 septembre 2024, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02384_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Par une décision du 26 septembre 2024, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02393_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Par une décision du 3 juillet 2024, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02463_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Par une décision du 18 septembre 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02539_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Par une décision du 16 juillet 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle formée par M. D. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle