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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02588_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Robinet La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02958_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Robinet La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02093_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Robinet La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02167_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22582_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

: 1°) prononcer le sursis à exécution de ce jugement ; 2°) ordonner le sursis à exécution de la mise en demeure de payer du 17 octobre 2022 et le remboursement des sommes versées au titre de la caution

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02711_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Robinet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00597_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Robinet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02583_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03200_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02806_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Robinet

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02849_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Les requérants produisent, en outre, une facture établie le 21 mai 2014 par la société Picoux, d'un montant de 1 838 euros, portant sur l'installation d'un " pack wc ", de deux robinets, d'un mitigeur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00871_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Robinet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02871_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Robinet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03313_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Robinet

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00296_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il est constant que ces derniers faits de violences volontaires et ceux de dégradation d’un bien d’autrui, en l’occurrence un robinet d’arrosage, n’ont donné lieu qu’à un rappel à la loi.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00415_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Robinet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00506_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Robinet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03896_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

C, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 14 novembre 2023 ; 3°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02800_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02830_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 septembre 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande

Source officielle

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