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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE03294_20260507
7 mai 2026
S’il a occupé plusieurs emplois en qualité de plongeur, commis de cuisine et agent d’entretien auprès de plusieurs employeurs entre octobre 2016 et mai 2025, il ne justifie pas avoir noué d’autres liens
1ère chambre
DCA_21TL21973_20231109
9 novembre 2023
B, adjoint technique territorial, a été victime le 16 mai 2006, alors qu'il était employé en qualité de cuisinier par la commune de Tournefeuille, d'un accident reconnu imputable au service. M.
DCA_23TL00890_20250605
5 juin 2025
Toutefois, d'une part, la masse de 3 615 kilogrammes de viande perdue à la cuisson, revendiquée par l'appelant, ne peut être retenue dès lors qu'elle résulte de l'application, à la masse admise à ce titre
2ème chambre
DCA_24TL02969_20250520
20 mai 2025
B, ouvrier professionnel qualifié de la fonction publique hospitalière, exerçant les fonctions de cuisinier au sein du centre hospitalier de Florac (Lozère), depuis le 1er mai 1995, a été placé en congé
5ème chambre
DCA_23NT03281_20250506
6 mai 2025
existant en habitation, auquel était déjà accolé une chambre et une salle de douche, et conduit à la création d'une habitation comprenant trois chambres, deux salles de douche et toilettes ainsi qu'une cuisine
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00943_20231019
19 octobre 2023
Mme A est fonctionnaire territoriale à temps partiel relevant du grade d'adjoint technique principal de 2ème classe et affectée sur un poste de cuisinière dans une crèche municipale de la commune de Colmar
1ère Chambre
DCA_23VE00191_20240227
27 février 2024
S'il fait valoir qu'il dispose de ressources suffisantes, et s'il ressort des pièces du dossier qu'il a occupé différents emplois de courte durée, en qualité de cuisinier, d'employé polyvalent dans la
7ème chambre
DCA_23PA01451_20231129
29 novembre 2023
Ainsi, alors même que le requérant occupe, selon l'attestation d'employeur versée au dossier, un emploi de cuisinier au sein du même établissement depuis l'année 2013 et a fait l'acquisition, en 2019,
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01800_20250123
23 janvier 2025
de la SARL Déco Métaux, de ses comptes " construction " et " agencements ", que ses installations techniques comprennent notamment des cabines d'application des poudres et tricopoudre, une étuve de cuisson
4ème chambre
DCA_21PA00704_20220408
8 avril 2022
Si le requérant produit des bulletins de paie, des certificats de travail et des contrats de travail attestant de son expérience en tant que plongeur, cuisinier et pizzaiolo, le contrat de travail présenté
6ème Chambre
DCA_25PA03109_20260417
17 avril 2026
Pour justifier de son insertion professionnelle, il produit des bulletins de paie depuis septembre 2021, une demande d’autorisation de travail en qualité d’aide cuisinier présentée par son employeur le
ORCA_25DA01840_20260127
27 janvier 2026
agente polyvalente de restauration en 2021, qu’elle a réalisé un contrat d’apprentissage au sein d’un restaurant où elle justifie travailler depuis 2018 et où elle a ensuite été recrutée en qualité de cuisinière
ORCA_25NC00836_20250620
20 juin 2025
B, tirées de ce qu'il occupe un emploi en contrat à durée indéterminée en qualité de cuisinier, de ce que son comportement ne constitue pas une menace pour l'ordre public, et de ce qu'il justifie d'une
ORCA_25PA04111_20251118
18 novembre 2025
A... exerce une activité salariée à temps complet dans le secteur de la restauration, en qualité de cuisinier, depuis le mois de mai 2022 et il produit, à ce titre, trente-quatre fiches de paie pour une
ORCA_25PA05495_20260130
30 janvier 2026
novembre 2020, a occupé de juillet 2021 à décembre 2023 un emploi de plongeur dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, puis à partir de janvier 2024, dans le même restaurant, un emploi de cuisinier
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02029_20221020
20 octobre 2022
B a travaillé en tant que serrurier entre janvier et décembre 2019 puis en qualité de cuisinier dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter de janvier 2020, emplois pour lesquels il ne justifie
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00663_20220530
30 mai 2022
A, qui déclare vivre de dons de sa mère et des revenus perçus par sa concubine dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée en qualité de femme de chambre ou d'aide cuisinière, sans indication
ORCA_24MA02905_20250311
11 mars 2025
B soit titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 1er juillet 2023 en qualité de cuisinier, ne permet pas de justifier d'une insertion socioprofessionnelle particulière.
ORCA_24NT02903_20250320
20 mars 2025
Par ailleurs, si le requérant fait valoir une promesse d'embauche de la SARL NetT datée du 5 décembre 2023 comme cuisinier, cet élément ne démontre pas une insertion professionnelle particulière.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05533_20230206
6 février 2023
qualité d'" employé polyvalent " auprès de la société " Le bon goût ", au demeurant sans autorisation de travail, ni le contrat à durée indéterminée qu'il a signé le 16 juin 2021 pour un emploi de " cuisinier-pizzaiolo
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