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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_25NT01227_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Le 2 novembre 2018, Mme B... a déposé une demande de renouvellement de passeport pour sa fille.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA04243_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B... qui indique être entré en France au mois d’octobre 2023 avec sa fille née le 26 juillet 2015, n’excède pas treize mois à la date de l’arrêté attaqué.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01174_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Si elle établit que sa fille majeure, avec qui elle est entrée en France, a eu des problèmes de santé postérieurement à l'arrêté attaqué, il ne ressort, en tout état de cause, pas des pièces du dossier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02792_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
rendre visite à sa fille de manière régulière en France.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04877_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Toutefois, il est constant que l'intéressé est séparé de la mère de B et que sa fille réside au domicile maternel, dans le département de l'Eure.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00453_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Dans ces conditions, en dépit de l'insertion professionnelle de l'intéressé et des résultats scolaires de sa fille, en refusant de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00454_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Elle soutient que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé quant à son intégration professionnelle, à son insertion sociale et aux résultats scolaires de sa fille ; - il est entaché d'un défaut
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21504_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
également en situation d'obtenir la délivrance de plein droit d'un titre de séjour en application de l'article L. 423-23 du même code ; - le préfet n'a pas tenu compte de l'intérêt supérieur de sa fille
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01191_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Mme C, ressortissante moldave née le 2 juin 1982, est entrée en France à la date déclarée du 28 août 2020, accompagnée de son époux et de leurs deux dernières filles, nées en 2001 et 2006.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00281_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
S'ils se prévalent ensuite de la durée de leur séjour en France de plus de cinq ans, d'une insertion linguistique et scolaire s'agissant de leur fille, de leur participation à des activités organisées
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02428_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Mme C a sollicité, le 21 septembre 2020, la délivrance d'un titre de séjour au titre de la vie privée et familiale en raison de l'état de santé de sa fille.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
et de filets de câbles plaqués et une tranche conditionnelle portant sur les travaux d'aménagement touristique et sportif précités.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01675_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La fille de M. et Mme F souffre également d'une myocardiopathie hypertrophique assez modérée nécessitant un traitement par bétabloquants (Bisoprolol).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00210_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Elle fait valoir son souhait de poursuivre l'accompagnement pluridisciplinaire de sa fille handicapée et la présence d'une autre enfant scolarisée en France.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00485_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Et il ressort d'ailleurs des termes d'un message électronique du 9 juillet 2018 adressé par un officier de la police nationale à un agent des services départementaux que les deux filles de A D ont été,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02797_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A est mariée à une compatriote en situation irrégulière et qu'il a quatre filles. Il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal d'audition signé que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04147_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
novembre 1946 à Caracas (Vénézuela), est entrée sur le territoire français en mars 2019 et a sollicité, le 28 septembre 2020, la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'ascendante à charge de sa fille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00085_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Elle est revenue en France le 6 août 2024, selon ses déclarations, accompagnée de sa fille née le 12 novembre 2004 et de son fils mineur.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01488_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En décembre 2021, un visa de long séjour a été demandé pour Mme B C, qu'il présente comme sa fille. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02293_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., ressortissant haïtien, a obtenu une autorisation de regroupement familial au profit de Mme B..., qu’il présente comme sa fille, née le 1er mai 2005 d’une première union et également de nationalité
Source officiellePage 45 sur 401