D, entré en France le 5 février 2015 muni d'un visa à entrées multiples d'une durée de 90 jours, a fait l'objet d'une première obligation de quitter le territoire français le 1er juin 2015.

sur sa situation personnelle.

En deuxième lieu, aux termes de l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 susvisé : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour

; il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle ; l’obligation de quitter le territoire français doit être annulée par exception d’illégalité

de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français ".

Le 11 décembre 2023, ils ont sollicité leur admission au séjour en invoquant leur vie privée et familiale en France.

Vu : - la convention du 21 septembre 1992 conclue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire relative à la circulation et au séjour des personnes

L'obligation de quitter le territoire français : - est insuffisamment motivée ; - est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - est illégale en raison de l'illégalité de la décision

En deuxième lieu, aux termes de l’article 5 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié : « Les ressortissants algériens s’établissant en France pour exercer une activité professionnelle autre

pays de destination avec interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans.

D'une part, aux termes de l'article 5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens s'établissant en France pour exercer une activité professionnelle autre que salariée

droit : (…) / 2) au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé

A est entré en France le 17 février 2017, à l'âge de trente ans.

le pays de renvoi et l’a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. 3.

B établit sa présence en France à compter de son mariage à Orbec avec une ressortissante française le 24 octobre 2020, soit plus de trois ans à la date de l'arrêté contesté, en produisant notamment deux

algérien ; -il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle et familiale ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français

algérien ; - il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle et familiale ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français

des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français

de son séjour en France jusqu'à son interpellation le 3 octobre 2023.

. de l'article 6 de l'accord franco-algérien.