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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02068_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

B, ressortissant géorgien né le 29 août 1989, est entré en France le 6 avril 2019.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03333_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Mme B, ressortissante géorgienne née le 16 janvier 1986, est entrée en France le 3 septembre 2019, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01033_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B, de nationalité géorgienne, relève appel du jugement par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01524_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Mme B, ressortissante géorgienne née le 3 avril 1978, déclare être entrée en France le 18 mars 2023, accompagnée de son époux et de leur fils, né en 2016.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01525_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

B, ressortissant géorgien né le 20 août 1982, déclare être entré en France le 18 mars 2023, accompagné de son épouse et de leur fils, né en 2016.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00560_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

signature ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 5 de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00724_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

B, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 13 mars 2022 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00833_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

A, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 6 août 2021 accompagné de son épouse et de leur enfant mineur, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01411_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

B, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français le 1er février 2022 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01862_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Mme B, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français le 9 novembre 2018 selon ses déclarations, accompagnée de sa mère, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02892_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Mme A, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français le 6 août 2022, selon ses déclarations, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00691_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 21 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2023 du préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00997_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 28 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 septembre 2019

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00998_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 30 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er février 2023 du préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01028_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 20 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mars 2023 du préfet des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01624_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 2 mai 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 avril

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01986_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

C, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 31 mai 2024 en tant que le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 février

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02744_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

C et Mme D, ressortissants géorgiens, relèvent appel du jugement du 15 février 2024 par lequel le vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02930_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Il n'est pas établi que ses enfants ne pourraient pas bénéficier d'une prise en charge médicale en Géorgie compte tenu de leur état de santé.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00734_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Mme B, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français le 24 décembre 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.

Source officielle

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