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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00107_20220701
1 juillet 2022
A n'est pas de nature à remettre en cause la contravention de grande voirie constatée. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21PA00680_20230210
10 février 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les délibérations des 7 novembre 2017 et 26 juin 2018 par lesquelles le conseil territorial de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00782_20230228
28 février 2023
Par une décision du 27 février 2020, le recteur de la région académique du Grand Est a refusé de lui octroyer une telle bourse. M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01748_20240418
18 avril 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, ne sont pas fondés.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02265_20221208
8 décembre 2022
B ; - et les observations de Me Villard pour la communauté d'agglomération Le Grand Chalon ; Une note en délibéré, présentée par la communauté d'agglomération Le Grand Chalon, a été enregistrée le
DCA_24LY02271_20260325
25 mars 2026
née du silence conservé par le maire de la commune de Saint-Etienne sur sa demande tendant à son intégration dans le cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux et au versement des primes dites « Grand
Juge des référés
ORCA_24NC02840_20250110
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association de chasse de Belbriette et du Grand Kerné a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 19 octobre
DCA_20NC02734_20241008
8 octobre 2024
l'autorisant à utiliser la piscine à la date du 31 décembre 2016 au motif que la commune de Salins-les-Bains en signant, à partir de 2002, une convention annuelle ayant le même objet avec la société Grand
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00417_20231124
24 novembre 2023
Selon le rapport de présentation du plan en litige, un aléa de grande ampleur (GA) correspond à une zone exposée à un aléa de grande ampleur où la stabilisation ne peut être obtenue que par la mise en
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02876_20231213
13 décembre 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) FRA Architectes a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les titres exécutoires émis à son encontre par la communauté d'agglomération du Grand
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00637_20230419
19 avril 2023
: 1°) sous le numéro 1913470, d'une part, d'annuler, en premier lieu, la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président de l'établissement public territorial Plaine Commune Grand
ORCA_24VE00455_20241120
20 novembre 2024
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le procès-verbal de contravention de grande voirie a été signé par M.
DCA_22PA01279_20220426
26 avril 2022
Par une ordonnance en date du 10 novembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a, statuant sur les demandes présentées par l'Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01362_20230504
4 mai 2023
préalable en vue de la division de la parcelle cadastrée AO 144 située à Grand-Bourg.
ORCA_26MA01297_20260427
27 avril 2026
C... ont contesté devant le tribunal administratif de Marseille le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 7 janvier 2026 constatant l’occupation, sans droit ni titre, du poste à flot
3ème Chambre
DCA_23NT01690_20241206
6 décembre 2024
Bois de la somme de 5 429 euros ; 2°) de rejeter l'appel incident présenté par l'EARL Château du Grand Bois ; 3°) de mettre à la charge de l'EARL Château du Grand Bois la somme de 3 000 euros au titre
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03045_20251218
18 décembre 2025
encontre est restée sans suite ; elle n’a jamais eu connaissance des deux lettres d’observations versées au dossier ; elle n’a fait l’objet de reproches qu’après avoir dénoncé des faits commis par le gradé
DCA_21BX03997_20230504
Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.
ORCA_22PA01270_20220725
25 juillet 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 26 avril 2019 par laquelle la commune de Noisy-le-Grand a rejeté sa demande de paiement des jours de congés non pris et les
ORCA_23PA03424_20231115
15 novembre 2023
Par un mémoire du 31 octobre 2023, le syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
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