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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_26PA01675_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Aéroports de Paris. Fait à Paris, le 2 avril 2026.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03434_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de la Ville de Paris et de la caisse primaire d’assurance maladie de Paris,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00551_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Me Jean-Emmanuel Nunes a demandé au tribunal administratif de Paris l'exécution de l'article 3 du jugement, ainsi que le versement des intérêts correspondant à la somme due.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01417_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
du 3 février 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03728_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser une somme de 45
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00774_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Paris Palace Marrakech a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04462_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
de Paris complétant le règlement des étalages et terrasses du 6 mai 2011, pour le secteur de la place du Marché Sainte-Catherine à Paris (4ème arrondissement).
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02001_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société BSREC 2 a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 juin 2016 par lequel la maire de Paris a autorisé
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA01900_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Par un jugement n° 2215131 du 23 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00466_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B a demandé l'annulation de l'ordonnance nos 2317515/11, 2317517/11 du 21 décembre 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Paris.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03649_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'enjoindre au bailleur social Paris Habitat de la faire bénéficier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05066_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ville de Paris a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'une part, d'ordonner sur le fondement de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00652_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI des Trois Sœurs a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2020 par lequel la maire de Paris
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02512_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 29 avril 2025, la cour administrative d’appel de Paris, saisie de la requête de l’association syndicale libre du passage
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04831_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
suivante : Par une requête le 28 juillet 2023, la société les nouveaux déchargeurs, représentée par Me Drai, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel la maire de Paris
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00174_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04658_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A D C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 18 mars 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays à destination
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00888_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
D A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01401_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
la Ville de Paris ; - l'arrêté de la maire de Paris du 13 janvier 2017 fixant les tarifs applicables aux droits de voirie à compter du 1er janvier 2017 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA05428_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de police de Paris avait estimé que M.
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