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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20014_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de décharges et s'en remet à la sagesse de la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00376_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 décembre 2019 ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'économie, des finances et de la relance
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00837_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Martinez La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03271_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au non-lieu à statuer en raison du dégrèvement de l'amende contestée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04733_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
La présidente de la 4ème chambre, Evelyne Balzamo La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00014_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Eu égard à ses fonctionnalités, l'antenne-relais, objet du permis de construire, figure au nombre des installations nécessaires à l'exploitation du réseau téléphonique.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00861_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 décembre 2018 et 28 mars 2019, et après cassation, le 12 janvier 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00870_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
une requête et des mémoires, enregistrés les 15 mai et 30 novembre 2017 et le 24 mai 2018, et après cassation, les 12 janvier 2021 et 25 janvier 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02832_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance forme appel incident du jugement, en ce qu'il a réduit la base d'imposition de la rémunération des matériels et personnels mis à la disposition
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01209_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête, et, par la voie de l'appel incident, à la réformation
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01919_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
. / Par ailleurs, s'agissant de la relance du MGP (lots 2 et 5), et considérant que le marché de suivi d'exploitation de la maintenance sera attribué antérieurement au MGP (relance des lots 2 et 5), il
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01366_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Mme F soutient de son côté que les chèques en cause servaient de caution à des adhérents qui ne les ont pas récupérés en dépit de ses relances, que les carnets de chèque vacances ont soit été mis de côté
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02185_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut, par la voie de l'appel incident, à l'annulation des articles 2 et 3 du jugement du 11 juillet 2019 du tribunal administratif de Rouen et
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04122_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Par des mémoires enregistrés les 8 juillet 2021 et 10 septembre 2021 le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut : 1°) au non lieu à statuer à concurrence du dégrèvement de 2 141
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20087_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 juillet 2020 et le 28 janvier 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20722_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 20TL20722 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 20 avril 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21437_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 20TL21437 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 20 avril 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21438_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 20TL21438 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 20 avril 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21439_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 20TL21439 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 20 avril 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21475_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 20TL21475 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 20 avril 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance
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