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3 462 résultats pour « absence temporaire des parents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01307_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A, représenté par Me Ngeleka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer une carte de séjour temporaire " vie privée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03338_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Il a fait état, de façon circonstanciée, des motifs de fait justifiant l'absence de délivrance de titre de séjour.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01184_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02133_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... un titre de séjour sur ce fondement au motif de l’absence de visa de long séjour et de contrat de travail visé par les autorités compétentes.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00873_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01104_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En mars 2024, les parents de M. C...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00148_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

B invoque la durée de sa présence en France, où il vit avec ses parents et son frère cadet, et son parcours scolaire, dès lors qu'à la date du refus qui lui a été opposé, il était inscrit en classe de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01031_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

10 août 2023

de liens personnels et familiaux dans son pays d'origine, ses parents étant tous les deux décédés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01817_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

du 25 mai 2023 de la préfète de la Haute-Vienne ; 4°) d’enjoindre à la préfète de la Haute-Vienne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » en qualité de parent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01088_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Mme A se prévaut de l'ancienneté de sa présence en France, de ce qu'y résident sa fille, ses parents et sa fratrie, de l'absence d'attaches familiales dans son pays d'origine et de son insertion professionnelle

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02743_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Les États parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04807_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01902_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02079_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Vos nombreuses absences en début de semestre dénotent un manque d'investissement et de motivation () " et un cumul, sur cette période, de 67 demi-journées d'absence non justifiées.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02749_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, née le 16 juin 2003, a déclaré être entrée en France le 9 août 2017 avec ses parents et sa fratrie.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01637_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

A se disant Hamet C a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04009_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02969_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Enfin, la convention parentale du 11 décembre 2024, non homologuée, est également postérieure à l'arrêté attaqué. Ainsi, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02000_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Aux termes, d’autre part, de l’article R. 431-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger titulaire d’un document de séjour doit, en l’absence de présentation de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01723_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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