Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 18 avril 2024, l'aide juridictionnelle a été accordée au requérant. Vu les autres pièces du dossier.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles du 17 décembre 2024.

Il soutient que son père a servi dans l'armée française, que sa mère est née dans un département français et qu'il a la volonté de devenir français. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 19 mai 2025 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Par une décision du 20 juin 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Par une décision n° 2024/001179 du 14 mai 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux, par une décision n° 2023/009575 en date du 23 novembre 2023, a admis Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Par une décision du 29 septembre 2023, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 614-4 de ce code : " Lorsque la décision portant obligation de quitter le territoire français prise en application des 3°, 5° ou 6° de l'article L. 611-1 est

lui délivrer un titre de séjour ainsi que l’arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles du 7 février 2024.

Par une décision du 23 juillet 2025, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

totale par une décision du La caducité de la demande d'aide juridictionnelle de Mme A a été constatée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Vu les autres pièces du dossier.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles du 27 novembre 2023.

et s'occupe de ses petits-enfants; Mme C a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2024/002361 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux

Le 11 décembre 2013, il a sollicité son admission au séjour en qualité de conjoint de français en raison de son mariage le 29 juin 2013 avec Mme D, ressortissante française.

Selon l’article 61 du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et relatif à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l

A se prévaut de sa présence en France depuis le mois de novembre 2019, ainsi que de ses efforts d'intégration dans la société française, notamment par l'apprentissage du français.

Par décision du 12 mai 2021, le bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle formée par M. A B.

conteste la qualité de Français à un individu titulaire d'un certificat de nationalité française délivré conformément aux articles 31 et suivants ".