Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

A B l'aurait suivie ou se trouverait près d'elle, laissant craindre que ce dernier ne respecte pas les avertissements judiciaires.

omises par la SARL A, regardées comme des revenus réputés distribués au bénéfice de M.

le recours administratif préalable qu'elle a formé contre la décision de la commission locale d'agrément et de contrôle Est du 4 mars 2020 lui infligeant un avertissement.

administratif de Marseille a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 18 février 2020, a mis les frais d'expertise à la charge de la commune de La Ciotat et a rejeté

La ministre du travail a implicitement rejeté le recours de la société contre ce refus.

Par un jugement n° 2127736 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2201226 du 10 janvier 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête de M. C.

En second lieu, aux termes de l’article L. 774-4 du code de justice administrative : « Toute partie doit être avertie du jour où l'affaire sera appelée à l'audience. / Cet avertissement est notifié dans

probante, l'administration fiscale a procédé à la reconstitution des recettes de celle-ci.

Par un jugement n° 1901465 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la requête.

réexamen de sa demande et a rejeté le surplus de sa demande.

Le silence gardé pendant plus de deux mois vaut décision de rejet ".

A... le 13 août 2021 auprès du ministre de la culture a été implicitement rejeté. M.

Par un jugement n° 2108907 du 15 mai 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un jugement n° 2400230 du 10 décembre 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

société par actions simplifiée Superba a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 17 avril 2018 par laquelle la ministre du travail a retiré sa décision implicite de rejet