Il ressort des pièces du dossier, et notamment des déclarations de M.

Il ressort de l'avis émis le 26 août 2019 que le collège de médecins de l'OFII a estimé que l'état de santé de M.

Dans ces conditions, eu égard à la règle énoncée au point 4 du présent arrêt, il ressort des termes mêmes de l’arrêté contesté que le préfet de la Seine-Saint-Denis aurait pris la même décision s’il s’

Il ressort des pièces du dossier que M.

Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'arrêté du 4 février 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis, que M.

En premier lieu, dans les motifs du jugement attaqué, après avoir estimé que la demande introductive de première instance ressortissant à la compétence du juge administratif, le tribunal administratif

Il ressort des pièces du dossier que M.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que les premiers juges, qui ont notamment relevé que M.

Il ressort des mentions figurant sur le compte-rendu signé par M.

En second lieu, contrairement à ce qui est allégué, il ne ressort pas du dossier que le préfet s'est estimé en situation de compétence liée pour prendre la mesure d'éloignement.

A, ressortissant congolais né le 29 décembre 1975 à Brazzaville (République du Congo), déclare être entré en France le 10 janvier 2001.

Il ressort des termes mêmes des dispositions de l'article L. 612-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que l'autorité compétente doit, pour décider de prononcer à l'encontre

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En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

Ces derniers se sont prononcés sur la base d’un rapport médical établi le 17 août 2022 par le docteur C..., qui n’a pas siégé au sein du collège. 6.

l'arrêté du 9 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout préfet territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de l'arrêt, sous astreinte de 50 euros par