A, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 3 août 2022, était tardive et, par suite, irrecevable. 5.

Pour rejeter, au motif qu'elle était tardive, la demande de M.

Par une ordonnance n° 2005391 du 3 mars 2021, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande comme tardive.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Cosnard pour la commune de . Considérant ce qui suit : 1. M.

Elle soutient que : - ses demandes de première instance n'étaient pas tardives, dès lors que les décisions de rejet de sa réclamation préalable n'ont pas été régulièrement notifiées et n'ont pas été

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Il en résulte que c'est à tort que la présidente du tribunal administratif de Bastia a rejeté pour tardiveté la demande dont elle était saisie. 7.

D n'était pas tardive. Elle ne l'est pas davantage contre la décision implicite accordant à M. D son permis de construire. 10.

Par une ordonnance du 9 octobre 2023, il a, en revanche, rejeté comme tardive la demande de la société Dalkia tendant à l'extension des opérations d'expertise à la société Apave Parisienne.

Dias, - les conclusions de M.

Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.

Porée, premier conseiller, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. La SCI Mac I, dont M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 6.

C devant le tribunal administratif de Pau était tardive et donc irrecevable.

Elle soutient que la requête est tardive et que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu : - Le code de la construction et de l'habitat ; - le code de justice administrative.

Elle soutient que : – sa demande devant le tribunal administratif n’était pas tardive, elle dispose d’un intérêt pour agir et l’arrêté contesté n’a pas le caractère d’une décision superfétatoire ; –

Par un jugement du 14 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête présentée par le syndicat FERC-SUP CGT comme tardive. Sur la régularité du jugement : 2.