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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24PA02890_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

générées par le voisinage du boulevard périphérique et d’un centre d’incinération des déchets, ainsi que les risques liés à sa situation dans la zone inondable de la Seine, et à la proximité d’une conduite

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01418_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

dispositions dont la rectrice de l'académie de Montpellier a entendu faire application, en particulier l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, ainsi que les circonstances de fait ayant conduit

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02004_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

A a fait l'objet, entre 2014 et 2021, de sept signalements pour des faits de conduite sans permis de conduire et usage de faux permis, proxénétisme aggravé en bande organisée, mise de local privé à la

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03122_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

voies et délais de recours ; - les décisions contestées sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation, les infractions reprochées de destruction ou de dégradation de véhicules privés et de conduite

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX01493_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle soutient que : - la maladie anxio-dé ressive invalidante dont elle souffre de uis le 1er se tembre 2014 et qui a conduit à son ina titude totale et définitive à l'exercice de ses fonctions a été

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE02987_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En outre, il a fait l'objet d'une condamnation à 400 euros d'amende pour conduite d'un véhicule sans permis et apparait au fichier du traitement des antécédents judiciaires pour des faits de refus par

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04221_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

pas motivée en fait ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est également entachée d'un défaut de motivation ; le préfet n'a pas indiqué les considérations qui l'ont conduit

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03308_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

d'accéder au 10ème échelon de son grade dès le 14 janvier 2018, soit trois mois seulement après son départ à la retraite ; le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté doit lui être accordé et conduire

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00333_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Il lui est notamment reproché de ne pas recueillir ni transmettre convenablement les informations pertinentes nécessaires à la prise en charge du patient, ce qui conduit à des surveillances puis des prises

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00928_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

C a tenu des propos caricaturaux sur les épouses africaines, ce qui a conduit l'un de ses collègues directement concerné à réagir. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01305_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Au plan professionnel, bien qu’étant titulaire du CACES R489 (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité de chariots à conducteur porté) obtenu le 23 août 2023 pour une durée de cinq ans, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04370_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A l'occasion du dépôt de sa demande, il a été conduit à préciser à l'administration les motifs pour lesquels il demandait que lui soit délivré un titre de séjour et à produire tous éléments susceptibles

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02915_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A la suite de son interpellation par les services de police en raison de la conduite d'un véhicule automobile sans permis de conduire, il est apparu qu'il était dépourvu de tout titre l'autorisant à séjourner

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00104_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

. a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler : - la décision prise le 8 février 2020 par les autorités de la préfecture de Meurthe-et-Moselle portant « retenue » d’un permis de conduire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01091_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

aux prescriptions du règlement était inopérant et le juge administratif devait seulement apprécier pour chacune des étiquettes contrôlées si les éléments relevés par la DDETSPP étaient de nature à conduire

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01202_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

4 décembre 2016 et le 26 septembre 2017, mais également la réparation du préjudice financier qu'il estimait avoir subi en raison du délai de mise en œuvre de la procédure de reclassement, qui avait conduit

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04021_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Par ailleurs, elle fait valoir que le dispositif de consolidation du chiffre d'affaires institué par les dispositions critiquées conduit à soumettre à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04022_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Par ailleurs, elle fait valoir que le dispositif de consolidation du chiffre d'affaires institué par les dispositions critiquées conduit à soumettre à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02648_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

accident et le 2 décembre 2005 par le même tribunal à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis, qui a été révoqué par la suite de plein droit, pour des faits, commis le 22 juillet 2005, de conduite

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00521_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Le président, selon des modalités fixées par les statuts, conduit un dialogue de gestion avec les composantes, afin que soient arrêtés leurs objectifs et leurs moyens.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

LD CONDUITE, LEBOEUF SYLVIE

SIREN 951680891Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Acte sous seing privé du 31.07.2026 enregistré au SPFE de Vendée le 31.07.2026, Dossier 2026 00046372 référence 8504P01 2026 A 02195 Délai pour les oppositions dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales. Adresse du vendeur : 9 Rue de la Gare 85310 Nesmy

30/08/2026

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Dépôts des comptes

ECOLE DE CONDUITE LE GOFF

SIREN 404924128Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

30/08/2026

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Dépôts des comptes

LA CONDUITE DU TRAIT

SIREN 979232899Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

28/08/2026

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Radiations

SARL ECOLE DE CONDUITE CONTACT

SIREN 411729882Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

28/08/2026

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Dépôts des comptes

ECOLE DE CONDUITE BELIN

SIREN 502478175Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

28/08/2026

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