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53 106 résultats pour « confirmation en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00662_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01823_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01824_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00372_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A relève appel du jugement du 25 octobre 2022 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00818_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

C B relève appel du jugement du 22 mars 2023 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00597_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un arrêté du 21 septembre 2020, dont la légalité a été confirmée par un jugement du 17 décembre 2020 du tribunal administratif d'Amiens et une ordonnance de la cour administrative d'appel du 24 août

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00344_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01862_20230809

Admin. Appel

9 août 2023

9 août 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02056_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02451_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M. D est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00103_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

B relève appel du jugement du 24 août 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00386_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par un arrêt du 18 février 2021, devenu définitif, la cour d’appel de Nîmes a confirmé le jugement du 19 mars 2019 du tribunal d’instance d’Avignon reconnaissant la société B... comme tiers détenteur défaillant

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24DA02237_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

La juge d'appel des référés, Signé : G.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA01188_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

et, à titre subsidiaire, de confirmer le montant de la provision allouée. 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01281_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a confirmé la décision d’autorisation de licenciement.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01835_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

B C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 7 juin 2019 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la sanction de confinement

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL02577_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Il soutient que : - en se référant explicitement à sa requête d’appel présentée au fond, que c’est à tort que le magistrat désigné a annulé l’arrêté en litige au motif que le refus d’accorder un délai

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NC01468_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

5 août 2025

prive pas d'objet l'appel dirigé contre ce jugement.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03039_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Mme B relève appel de l'ordonnance du 24 novembre 2021 par laquelle le premier conseiller désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg l'a regardée comme s'étant désistée de sa demande

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03079_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

La société HMTP relève appel du jugement en tant qu’il fait droit, par l’article 3 de son dispositif, à l’appel en garantie formé par la société Enedis.

Source officielle

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