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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00662_20220708
8 juillet 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_22NC01823_20220922
22 septembre 2022
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_22NC01824_20221007
7 octobre 2022
Juge des référés
ORCA_23VE00372_20240917
17 septembre 2024
A relève appel du jugement du 25 octobre 2022 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3. M.
ORCA_23VE00818_20240905
5 septembre 2024
C B relève appel du jugement du 22 mars 2023 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.
ORCA_24DA00597_20241105
5 novembre 2024
Par un arrêté du 21 septembre 2020, dont la légalité a été confirmée par un jugement du 17 décembre 2020 du tribunal administratif d'Amiens et une ordonnance de la cour administrative d'appel du 24 août
ORCA_23NC00344_20230224
24 février 2023
ORCA_23NC01862_20230809
9 août 2023
ORCA_23NC02056_20240229
29 février 2024
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_23NC02451_20240202
2 février 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M. D est manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_24VE00103_20240905
B relève appel du jugement du 24 août 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3. M.
ORCA_26TL00386_20260408
8 avril 2026
Par un arrêt du 18 février 2021, devenu définitif, la cour d’appel de Nîmes a confirmé le jugement du 19 mars 2019 du tribunal d’instance d’Avignon reconnaissant la société B... comme tiers détenteur défaillant
DCA_24DA02237_20241219
19 décembre 2024
La juge d'appel des référés, Signé : G.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01188_20221208
8 décembre 2022
et, à titre subsidiaire, de confirmer le montant de la provision allouée. 3.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01281_20251016
16 octobre 2025
B..., le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a confirmé la décision d’autorisation de licenciement.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01835_20230427
27 avril 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 7 juin 2019 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la sanction de confinement
DCA_25TL02577_20260225
25 février 2026
Il soutient que : - en se référant explicitement à sa requête d’appel présentée au fond, que c’est à tort que le magistrat désigné a annulé l’arrêté en litige au motif que le refus d’accorder un délai
5ème chambre
DCA_25NC01468_20250805
5 août 2025
prive pas d'objet l'appel dirigé contre ce jugement.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03039_20220630
30 juin 2022
Mme B relève appel de l'ordonnance du 24 novembre 2021 par laquelle le premier conseiller désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg l'a regardée comme s'étant désistée de sa demande
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03079_20260303
3 mars 2026
La société HMTP relève appel du jugement en tant qu’il fait droit, par l’article 3 de son dispositif, à l’appel en garantie formé par la société Enedis.
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