Par un jugement n° 2108319 du 10 févier 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2008696 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1701467 du 22 novembre 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.

Il résulte de ce qui précède que M. et Mme B ne sont pas fondés à se plaindre de ce que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande de décharge

Il résulte de tout ce qui précède que M. B... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Il résulte de ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

B... la délivrance de visas de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n°2216589 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Il résulte de tout ce qui précède que l'EURL C n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tandis que Mme C n'est pas

Il résulte des énonciations de la proposition de rectification du 2 décembre 2015 adressée à cette société que, pour déterminer le montant des recettes de la société, le vérificateur a retenu la moyenne

Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2023, M. et Mme C, représentés par Me Boultif, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement

Par un jugement n° 1903152 du 8 juin 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2103946 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, M.

Il résulte de ce qui précède que la SARL ERTP n'est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2003016 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2313257/1-2 du 17 juin 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par la présente requête, M. et Mme A... relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, de ces impositions.

d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification () ". 2.

Il résulte de tout ce qui précède que la société Sud Intérim Millau n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Il résulte par ailleurs de l'instruction que la décision par laquelle la réclamation de la société a été rejetée a été signée par Mme B A, directrice des impôts et des contributions publiques, à qui, par

Par jugement du 7 novembre 2023, le tribunal a pris acte d’un dégrèvement partiel intervenu en cours d’instance, et a rejeté le surplus de la demande. M. A... relève appel de ce jugement.