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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA00969_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, par une requête enregistrée sous le n° 2008985 le 4 novembre 2020, M. et Mme A C, ont demandé au tribunal administratif de
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20968_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un jugement n° 2002271 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00380_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par un jugement n° 2100322 du 20 décembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00569_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Par un jugement n° 2203645 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00300_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un jugement n° 2209765 du 19 décembre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02789_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 30 août 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00858_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un jugement n°1902493 du 19 janvier 2021, le tribunal administratif de Pau a fait droit à sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00773_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Un requérant peut se borner à demander à l'administration réparation d'un préjudice qu'il estime avoir subi pour ne chiffrer ses prétentions que devant le juge administratif. 4.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02975_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 décembre 2021 et le 30 septembre 2022, le Groupe Hospitalier du Havre, représenté par Me Pierre-Yves Fouré, demande à la cour
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00830_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés SNCF Réseau et SNCF Voyageurs, venant aux droits de l'établissement public SNCF Mobilités, ont demandé au tribunal administratif
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02369_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Bruno Drye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA01823_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société RTE - Réseau de transport d'électricité a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la Compagnie Parisienne de
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00507_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre de gérontologie de Viroflay " Les Aulnettes " a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre communal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01016_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un jugement n° 2005235 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2022, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01842_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A a présenté, le 15 juin 2020, une demande en vue d'obtenir l'exécution de ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 20 décembre 2019.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01843_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
C a présenté, le 15 juin 2020, une demande en vue d'obtenir l'exécution de ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 20 décembre 2019.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01145_20240206
6 février 2024
6 février 2024
N aux fonctions de secrétaire général et a rejeté le surplus de leurs demandes.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00645_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ait été auditionnée par ce comité ; - cette décision est entachée d'un vice de procédure dès lors que sa demande a été examinée comme une demande d'aide à la production et non comme une demande d'aide
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00168_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Par un jugement n° 2108396/6-2 du 15 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02469_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par un jugement n° 2301339 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, M.
Source officiellePage 45 sur 156