CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 220 résultats pour « enfant vivant au foyer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03588_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A, ressortissant ivoirien né le 16 octobre 1976 à Abidjan (Côte d'Ivoire) est entré une première fois en France le 12 novembre 2014 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités allemandes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01190_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'arrêté litigieux méconnaît le 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02221_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Aux termes de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger ne vivant pas en état de polygamie dont l'admission au séjour répond à des considérations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02633_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l'accord du 9 octobre 1987

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03095_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

A a une nouvelle fois sollicité un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00467_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

A B, ressortissant marocain, né le 8 mai 1986, est entré une première fois en France le 28 novembre 2018 sous couvert d'un visa " travailleur saisonnier " valable jusqu'au 9 mai 2022.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01162_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale / () ". 25.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02434_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Enfin, il est précisé que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22493_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

A est arrivé une première fois en France en 2011, à l'âge de dix-sept ans et titulaire d'un baccalauréat général obtenu en Albanie.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00976_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

L'accusé de réception émis par le système fait foi de la transmission et de la date et de l'heure de réception de la requête ou de la réponse ". 3.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03427_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

avec elle au moins jusqu'en octobre 2009, et enfin d'une attestation du père de son ex-époux, datée du 14 juin 2018, mentionnant l'emménagement chez lui de son fils fin 2009, sans préciser la durée de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02680_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Enfin, contrairement à ce que fait valoir M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00753_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B, né le 1er mai 1972 à Akdagmadeni, ressortissant de la République de Turquie, déclare être entré, pour la dernière fois, irrégulièrement sur le territoire français au mois d'août 2010, alors qu'il y

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01793_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Mme A, ressortissante macédonienne née le 1er mai 1987, est entrée sur le territoire français le 22 juillet 2015, accompagnée de son époux et de ses deux enfants, sous couvert d'un passeport macédonien

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02852_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

Par un arrêté du 18 juillet 2019, le préfet de l'Aube lui a délivré une carte de séjour temporaire en qualité d'étranger malade, renouvelée une fois jusqu'au 6 novembre 2020.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01698_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

B a répondu : " je souhaite rester ici être régularisé car j'ai une femme et trois enfants () je souhaite rester ici pour l'avenir de mes enfants et j'aime ce pays ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00564_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

sa situation en qualité de salarié ; - il justifie d'une relation stable avec une ressortissante italienne depuis 2020 et avec laquelle il est fiancé depuis 2021, et son frère et ses deux sœurs vivent

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA00772_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

à Londres avec sa compagne et les deux enfants de celle-ci ; - la disposition d'un appartement à Paris pour servir de pied à terre et d'une résidence secondaire en Corse n'implique pas l'existence

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02695_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme C, entrée en France à l'âge de seize ans, a été confiée aux services de l'aide sociale à l'enfance à compter du 29 novembre 2017.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02766_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme C, entrée en France à l'âge de seize ans, a été confiée aux services de l'aide sociale à l'enfance à compter du 29 novembre 2017.

Source officielle

Page 45 sur 61

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.