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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL00561_20240709
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°22MA00561 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous
5ème chambre
DCA_21NT01288_20230516
16 mai 2023
Copie en sera adressée pour information à l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre. Délibéré après l'audience du 14 avril 2023, à laquelle siégeaient : - M.
3ème Chambre
DCA_24NT01701_20250915
15 septembre 2025
B sont révélateurs d'un comportement improbe de la part de l'intéressé, ils sont anciens et n'ont pas donné lieu à réitération pendant près de quatre ans.
DCA_24NT02593_20250912
12 septembre 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025. Le président de la formation de jugement, rapporteur, C.
6ème Chambre
DCA_24PA04354_20260116
16 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2024, la société John Cockerill Proserpol, anciennement dénommée CMI Proserpol, et la société Sources, représentées par Me Guelot, concluent au rejet
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01878_20250417
17 avril 2025
Elle soutient que la décision est entachée d'erreur d'appréciation en ce qu'elle s'appuie sur des faits anciens, isolés, intervenus il y a plus de dix ans, avant qu'elle n'intègre l'administration et alors
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02446_20260127
27 janvier 2026
A... sur son ancien poste, considéré qu’il convenait d’envisager un reclassement et, dans l’attente dudit reclassement, a maintenu, à titre conservatoire, son demi-traitement à compter du 18 juin 2021.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02290_20230524
24 mai 2023
comme sous-traitante de nombreuses autres sociétés qui fabriquaient de l'amiante ou utilisaient des produits à base d'amiante ; il produit des éléments circonstanciés, tels que des témoignages de ses anciens
DCA_21BX02293_20230524
DCA_21BX02294_20230524
DCA_21PA00680_20230210
10 février 2023
C, et de l'ancienne CAVB. Si M.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04516_20240315
15 mars 2024
B tiré d'une méconnaissance du champ d'application dans le temps des dispositions de l'ancien article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, n'était pas tenu d'y
DCA_22BX01735_20240402
2 avril 2024
fermages dont serait titulaire cet ancien maire, elle n'apporte, au soutien du moyen tiré du détournement de pouvoir, aucun commencement de preuve. 12.
DCA_21MA00673_20221104
4 novembre 2022
Par suite, la ministre n'a pas commis d'erreur de fait ni d'appréciation en considérant que ce premier grief était établi. 7.
2ème Chambre
DCA_23VE01366_20250207
7 février 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2025. La présidente rapporteure, G. MORNETL'assesseure la plus ancienne, B. AVENTINO La greffière, S.
DCA_22PA01521_20230623
23 juin 2023
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué lui ayant été notifié, par erreur, à son ancienne adresse, alors qu'elle avait signalé auprès des services de la préfecture, à plusieurs reprises, sa nouvelle adresse
DCA_25MA01029_20260327
27 mars 2026
A... une somme de 11 300 euros en réparation de son préjudice moral d’anxiété et a mis à sa charge une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Juge des référés
ORCA_24TL02616_20250305
5 mars 2025
Mme B fait grief au premier juge d'avoir commis des erreurs de fait ainsi que des erreurs de droit en écartant les moyens tirés de ce que l'arrêté en litige méconnaît son droit d'être entendue dès lors
1ère Chambre
DCA_24NT02388_20250520
20 mai 2025
L'article R. 611-1 de ce code prévoit que : " La requête et les mémoires, ainsi que les pièces produites par les parties, sont déposés ou adressés au greffe. / La requête, le mémoire complémentaire annoncé
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03961_20220719
19 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 29 septembre 2021 sous le n° 21MA03961, puis au greffe de la cour administrative d'appel
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