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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01949_20260210
10 février 2026
10 février 2026
de celle dont relevaient les moyens qu’elle avait soulevés en première instance.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01069_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire distinct, enregistré le 23 mai 2024, Mme A, représentée par Me Tête, demande à la cour de transmettre au Conseil d'Etat la question de la constitutionnalité de l'article L. 4113-14 du code
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00872_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par un jugement du 26 novembre 2013, le tribunal d'instance du 6ème arrondissement de Paris a constaté la validité de ce congé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02334_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
C sont nouvelles en appel et irrecevables dès lors que cette faute repose sur un fait générateur distinct de celui invoqué devant le tribunal.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03094_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Dans la même instance, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime, agissant pour le compte de la CPAM de la Creuse, a conclu à la condamnation du centre hospitalier de Guéret
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03289_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : Sur la recevabilité de la demande de première instance : 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01979_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il résulte également du rapport d'expertise que l'installation d'une conduite en ciment a permis d'alimenter en eau la maison d'habitation située 6 rue de la . 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03124_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par une ordonnance du 17 mars 2015, le juge des référés du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, saisi par la commune de Gardanne, a condamné M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02504_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de celle à laquelle se rattache la demande de première instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01754_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
A qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant le juge de première instance, par adoption des motifs retenus par le magistrat désigné du tribunal administratif aux points 3 à 11 du jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00057_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif aux points 4 et 6 du jugement,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00134_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal aux points 2 à 8 de son jugement, le requérant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00311_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif, le requérant ne faisant état devant la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00343_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En second lieu, s’agissant de l’ensemble des moyens soulevés par Mme A... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, il y a lieu de les écarter par adoption
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00693_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B, qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal aux points 2 à 8 de son jugement, le requérant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00725_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
méconnaîtrait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui avait été précédemment invoqué devant la juge de première instance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00795_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif, la requérante ne faisant état
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01447_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif aux points 3 à 6 de son jugement, le requérant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01593_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant la magistrate désignée en première instance, par adoption des motifs retenus aux points 6 et 9 à 17 de son jugement, que le requérant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01694_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Marseille, que le requérant ne critique
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