Par une ordonnance n° 2300043 du 17 avril 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l’Etat à verser à M.

Sur les frais liés à l’instance : 11.

Par une ordonnance n° 2300126 du 29 juin 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l’Etat à verser à M.

Sur les dépens de première instance : 2.

Heinis, président, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les décisions rendues par le juge des référés.

A C et Mme B C D épouse C ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de prescrire une expertise aux fins de constater les travaux réalisés sur la parcelle cadastrée BS n° 66 de

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) La Pointe a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon d’ordonner une expertise

Par une ordonnance n° 2202119 du 8 novembre 2022, la juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices

Par une ordonnance n° 2507155 du 30 octobre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2023, Mme D déclare se désister de cette instance.

Elle soutient que : - le juge des référés du tribunal saisi par M.

La SAUR relève appel de cette ordonnance en réitérant sa demande de première instance à la hauteur de 249 000 euros.

En second lieu, d’une part, il ressort des pièces du dossier de première instance, que le juge des référés a répondu à tous les moyens soulevés devant lui par le SIBA, que ces moyens étaient bien visés

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, la SCIME, représentée par Me Cerveaux, demande au juge des référés : 1°) de réformer l'ordonnance du juge des référés du

Il est constant, ainsi que l’a opposé le ministre dans ses écritures de première instance communiquées aux requérants et reprises devant la juge des référés de la Cour, que les onzième, douzième et treizième

Par une ordonnance n° 23BX01470 du 20 novembre 2023, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé l'ordonnance n° 2300025 du 16 mai 2023 du juge des référés du tribunal et

Portail, juge des référés ; - et les observations de Me Hequet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une ordonnance n° 2300242 du 5 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.