Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité en ce qui concerne le moyen tiré du

Il soutient que : Sur la décision portant refus de séjour : - la décision est entachée d’erreurs de fait, d’un défaut de motivation et d’un défaut d’examen particulier et complet de sa situation ;

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier pour défaut de motivation et dès lors qu'il est entaché d'erreurs d'appréciation ; - la décision attaquée n'avait pas à être motivée ; - elle

Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 7 du jugement attaqué, ce moyen doit être écarté. 6.

En premier lieu, il ressort de l'examen de l'ordonnance attaquée que le juge de première instance a rejeté, au point 4 de sa décision, les conclusions de la société Veolia Eau d'Ile-de-France tendant à

En premier lieu, il ressort des termes mêmes du jugement attaqué que le tribunal, qui a visé le moyen tiré de ce que la décision portant refus de séjour est entachée d'un défaut de motivation, a suffisamment

Enfin, il ne justifie d’une insertion professionnelle que depuis octobre 2020, soit depuis seulement un peu plus de trois ans à la date de la décision attaquée.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.

Pour les mêmes motifs, la décision n’est pas plus entachée d’une erreur manifeste d’appréciation. 4. En troisième lieu, M.

l'homme et des libertés fondamentales ; Sur le bien-fondé du jugement attaqué : - l'arrêté du préfet est entaché d'un défaut de motivation ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - la décision de refus de séjour est insuffisamment motivée ; - elle n’a pas été précédée d’un examen de sa situation personnelle

motivation, dès lors notamment qu'il ressort du point 3 du jugement attaqué que le tribunal a examiné la motivation de l'arrêté pris dans son ensemble.

attaquées, de leur défaut de motivation, de l'exception d'illégalité des décisions à leur fondement et de leur défaut de base légale ne sont pas fondés ; - le moyen tiré d'une erreur d'appréciation

Enfin, il ressort de la décision attaquée que M.

Ainsi, la décision attaquée est motivée au sens des dispositions précitées du code des relations entre le public et l'administration.

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dans sa réponse au moyen tiré de la méconnaissance par la décision contestée de l'article 8 du décret n° 88-614 du 6 mai 1988 ; -

B... reprend en appel les moyens de première instance tirés de l’insuffisance de motivation et du défaut d’examen réel et sérieux des décisions attaquées.

décision ". 3.

Dès lors, les moyens tirés de ce que la décision attaquée est insuffisamment motivée et de ce qu'elle procède d'un défaut d'examen personnalisé doivent être écartés. 13.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les moyens dirigés contre la décision portant refus de séjour : 3.