préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office

Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé. / Si le collège de médecins estime dans son avis que les conditions

français de l'immigration et de l'intégration. / L'avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une part, d'un rapport

A la suite d'une demande d'asile enregistrée à la préfecture du Rhône le 16 octobre 2019, Mme A C a accepté les conditions de prise en charge matérielles d'accueil proposées par l'OFII.

Le requérant soutient que son état de santé nécessitait l'avis d'un collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).

B a adressé un courrier au bureau de gestion des officiers ministériels le 5 octobre suivant.

Elle soutient que : - le tribunal s'est prononcé sans s'assurer que l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) avait été versé au dossier ; - l'avis

de réacheminement d'un étranger dans son pays d'origine pour un montant total de 18 898 euros, et la décision du 26 janvier 2021 rejetant son recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge de l'OFII la

français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a retiré le bénéfice des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, et d'enjoindre au directeur de cet office de lui verser rétroactivement

C A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 5 août 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin aux conditions

C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 6 septembre 2024 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 10 novembre 2025 du directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui refusant le bénéfice

français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis à sa charge la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-l du code du travail pour un montant de 17 850 euros, d'annuler par voie de conséquence

La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 5 octobre 2020 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - en l'absence de production de l'avis médical du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui refusant le bénéfice des conditions matérielles d'accueil.

l'immigration et de l'intégration (OFII) lui refusant le bénéfice des conditions matérielles d'accueil.

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 4 avril 2025 du directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui refusant le bénéfice des

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 16 avril 2025 du directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui refusant le bénéfice des