à se placer à l'échelle de l'ensemble du territoire couvert en prenant en compte l'ensemble des prescriptions du document supérieur, si le plan ne contrarie pas les objectifs qu'impose le schéma, compte

de situation, d'un plan de masse, d'une notice environnementale et de développements sur l'accessibilité du projet.

En ce qui concerne le moyen tiré de la contradiction entre le règlement du plan et le projet d'aménagement de développement durables : 8.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ».

de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) représenté sur le plan ci-annexé.

supplémentaire de stationnement pour vélo qui figure tant dans le formulaire que sur les plans, une nouvelle place de stationnement pour automobiles qu'il aurait omis de mentionner dans le formulaire.

Il appartient notamment aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des

pas été fournis, contrairement à ce qu'imposait le marché de prestations intellectuelles ; les plans du dossier de consultation des entreprises divergeaient des plans EXE, ce qui a entraîné la réalisation

Aux termes de l'article A 2 du plan local d'urbanisme : " () 2.2 - Sont admis sous conditions / () 4.

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

existant à la date de l'approbation du plan, mentionnées au 4° de ce même II.

Il ressort des plans versés au dossier, que le projet comprend une terrasse de plain-pied accolée à la construction dénommée " maison B " sur sa façade sud ainsi que sur une partie de sa façade est, accessible

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Par des mémoires enregistrés les 18 juin et 29 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Le Plan d’Amont », M.

de réalisation de 35,85 %, qui ne peut être regardé comme faible ; elle justifie de la réalisation de logements à 12,28 % en prêt locatif social (PLS) et à 26,32 % en prêt locatif aidé d’insertion (PLAI

à se placer à l'échelle de l'ensemble du territoire couvert en prenant en compte l'ensemble des prescriptions du document supérieur, si le plan ne contrarie pas les objectifs qu'impose le schéma, compte

l’article 1 AU 4 du règlement du plan local d’urbanisme de Cambo-les-Bains.

Le projet de plan local d'urbanisme a été arrêté par une délibération du 13 février 2019, avant d'être approuvé par une délibération du 26 septembre 2019.

Les places de stationnement projetées sont situées en face des maisons, le long de la voie de desserte interne qui se termine par une aire de retournement au niveau du bâtiment collectif.

Cet arrêté précise notamment : / 1° Concernant l’objet de l’enquête, les caractéristiques principales du projet, plan ou programme ainsi que l’identité de la ou des personnes responsables du projet, plan