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73 294 résultats pour « procédure (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03721_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22034_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B F née D et M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00699_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00705_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01996_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01770_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Dulot-Delcroix et M. B...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01406_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00002_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02311_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E B ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 9 mai 2018 par lequel le maire d'Ascain (Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00026_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 1° à titre principal, de prononcer, sur le fondement du II. de l'article

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00417_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

C et B ne justifient pas ne pas être de simples prête-noms ; les motifs de leurs recours ne sont que concurrentiels et non urbanistiques ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01883_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Sur la régularité de la procédure d’imposition : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02497_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 septembre 2023 et 3 janvier 2025, la société en nom collectif (SNC) Magasin 265 et la société civile immobilière (SCI) Perspective

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00007_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03413_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

A pour agir en son nom, ni mentionné les impositions auxquelles ce dernier a été assujetti dans sa réclamation du 20 octobre 2017. La circonstance que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03416_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

A pour agir en son nom, ni mentionné les impositions auxquelles ce dernier a été assujetti dans sa réclamation du 20 octobre 2017. La circonstance que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00621_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03539_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL NB Négoce a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00369_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

de taxation et d'évaluation d'office prévues aux article L. 68 et L. 73 du livre des procédures fiscales, ni à taxer les sommes dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ; Sur la situation du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01962_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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