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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03721_20230413
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22034_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B F née D et M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00699_20230606
6 juin 2023
DCA_22DA00705_20230606
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01996_20240926
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01770_20251223
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Dulot-Delcroix et M. B...
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01406_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00002_20240215
15 février 2024
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02311_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E B ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 9 mai 2018 par lequel le maire d'Ascain (Pyrénées-Atlantiques
1ère Chambre
DCA_21VE00026_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 1° à titre principal, de prononcer, sur le fondement du II. de l'article
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00417_20240904
4 septembre 2024
C et B ne justifient pas ne pas être de simples prête-noms ; les motifs de leurs recours ne sont que concurrentiels et non urbanistiques ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
5ème Chambre
DCA_24PA01883_20251201
1 décembre 2025
Sur la régularité de la procédure d’imposition : 2.
DCA_23BX02497_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 septembre 2023 et 3 janvier 2025, la société en nom collectif (SNC) Magasin 265 et la société civile immobilière (SCI) Perspective
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00007_20250227
27 février 2025
DCA_20MA03413_20220331
31 mars 2022
A pour agir en son nom, ni mentionné les impositions auxquelles ce dernier a été assujetti dans sa réclamation du 20 octobre 2017. La circonstance que M.
DCA_20MA03416_20220331
DCA_21LY00621_20221215
15 décembre 2022
DCA_23LY03539_20241212
12 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL NB Négoce a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui
3ème Chambre
DCA_23VE00369_20250626
26 juin 2025
de taxation et d'évaluation d'office prévues aux article L. 68 et L. 73 du livre des procédures fiscales, ni à taxer les sommes dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ; Sur la situation du
DCA_23MA01962_20250512
12 mai 2025
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