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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02577_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ont été mises en recouvrement, en droits et pénalités, pour un montant total de 78 293 euros.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01900_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
sur la valeur ajoutée, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 à 2016
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03121_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (Sarl) Sabathé et fils a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des rappels
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01553_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A l'issue de cette procédure, l'administration lui a notifié, au titre de cette période, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée collectée d'un montant de 51 486 euros et des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01538_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le ministre fait valoir que le rappel de TVA est abandonné en ce qui concerne la facture de la société Magellan et que le surplus des moyens de la requête n'est pas fondé.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01100_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) André Bazin a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des suppléments de cotisations
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00081_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le service a donc procédé à un rappel de taxe sur la valeur ajoutée collectée pour cette période, à hauteur de 14 749 euros en droits.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02586_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
2015 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 à 2015, ainsi que des pénalités correspondantes.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01336_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
sur les sociétés établie au titre de l'exercice clos en 2014, à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période correspondante et à la réduction des cotisations
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03869_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
D est déchargé de la majoration de 40 % assortissant les rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00537_20240227
27 février 2024
27 février 2024
supplémentaires d'impôt sur les sociétés et à des rappels de retenue à la source mis à sa charge au titre de l'exercice 2020, était suffisante pour en assurer le recouvrement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00179_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Château de Peyrassol a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01412_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01009_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) des Quatres a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00475_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il soutient que : - les conclusions relatives aux cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et aux rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de chefs de redressement autres que celui
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02156_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le ministre fait valoir que la demande de décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée n'est assortie d'aucun moyen et les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22132_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Les rappels de taxe sur la valeur ajoutée et les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés en procédant, mis en recouvrement le 15 septembre 2017, ont été contestés par une réclamation du 7
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02355_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de contributions
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02445_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
au titre des années 2010, 2011 et 2012 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03777_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A... des cotisations supplémentaires d’impôts sur le revenu en litige. 7.
Source officiellePage 45 sur 688