En premier lieu, aux termes de l'article R. 1241-9 du code des transports : " Le conseil du syndicat peut déléguer certaines de ses attributions au directeur général.

Par mémoire enregistré le 3 mars 2022, le syndicat mixte des stations des Bauges (SMSB), qui succède au syndicat mixte de Savoie Grand Revard, représenté par Me Mollion, persiste dans ses écritures de

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, le Syndicat intercommunal du centre nautique Lyon, Saint-Fons, Vénissieux, représenté par Me Jean-Pierre, demande à la cour :

Par une intervention, enregistrée le 2 juin 2023, le syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Levy, demande à la cour de faire droit aux conclusions de Mme A.

Par une intervention, enregistrée le 2 juin 2023, le syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Levy, demande à la cour de faire droit à la requête de Mme A.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2025, le syndicat des agents publics de la Polynésie Française (SAPP), représenté par Me Usang, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense enregistré le 11 janvier 2024, le syndicat intercommunal de la baie de Saint-Jean-de-Luz et de Ciboure, représenté par Me Richer, conclut : 1°) au rejet de la requête d’appel

B A et Mme C A, représentés par Me Carli, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108140-2200309 du 7 mars 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner solidairement le syndicat

C A et Mme B A, représentés par Me Dumolie, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du syndicat appelant la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière Les Pins - Parc Lubonis, représenté par Me Miloudi, demande à la

Par un mémoire enregistré le 21 mars 2024, le syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 janvier et 20 avril 2020, sous le n° 20MA00236, le syndicat des copropriétaires de la résidence Frioul La Chapelle, représenté

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 et 26 mai 2023, le syndicat intercommunal des eaux et de l'assainissement de la vallée du Job, représenté par Me Benhamou, conclut au rejet de la requête

A C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'enjoindre au syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable du plateau des Costes-Gazon et au syndicat mixte des eaux du Lévézou Ségala de déplacer

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de C d'énergie 61-syndicat de l'énergie de l'Orne est transmis au Conseil d'Etat.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2023, le syndicat mixte des eaux et de l'assainissement de la Haute-Garonne, représenté par Me Herrmann, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, le syndicat mixte des stations du Mercantour, représenté par Me Pozzo di Borgo, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2025, le syndicat intercommunal à vocation sociale de la région de Billom, représenté par Me Juilles, conclut au rejet de la requête et demande à la

Sur l'intervention du syndicat de valorisation et de promotion de la pisciculture Poitou Charente Vendée : 3.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 août et le 9 octobre 2024, le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable des trois vallées, représenté par Me Zurbach conclut au rejet de la requête