Cependant, le 25 novembre 2019, sur recommandation du médecin de prévention, elle a consulté son médecin traitant qui l’a placée en congé de maladie pour anxiété généralisée, en lien avec un conflit dans

de son état de santé entraînerait des conséquences d'une exceptionnelle gravité, elle se borne à produire divers documents, consistant en des certificats médicaux et une ordonnance de son médecin traitant

d'un entretien téléphonique avec l'infirmière du directeur académique des services de l'éducation nationale de Vaucluse le 12 septembre 2019, Mme A D a été placée en arrêt de travail par son médecin traitant

Il ressort toutefois des pièces du dossier, que le médecin traitant de Mme A l'a placée en arrêt de travail à compter du 6 septembre 2016 en raison d'une anxiété phobique en lien avec son activité professionnelle

Il ressort des pièces du dossier, notamment des certificats médicaux produits émanant de son médecin traitant et d'un praticien hospitalier du centre hospitalier Charles Perrens en date du 7 octobre 2021

C, adjoint technique principal au tribunal de grande instance de Niort, a consulté le 12 janvier 2018 son médecin traitant, lequel lui a prescrit le même jour un arrêt de travail pour une entorse traumatique

E a présenté un syndrome anxio-dépressif, pour lequel il a consulté un médecin-psychiatre le 28 novembre 2017, et qui a été établi par un certificat médical de son médecin traitant le 11 décembre 2017.

Il produit enfin un certificat daté du 3 mai 2018 de son médecin traitant, indiquant que l'état de santé de l'intéressé semble s'aggraver, en dépit de la poursuite de son traitement antalgique et des séances

la suite de son recours gracieux dirigé contre la décision du 13 décembre 2018, il ressort des pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux établis les 25 et 26 juin 2020 par le médecin traitant

de ce que le délai de trois mois, imparti au collège de médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) pour rendre son avis à compter de la transmission par son médecin traitant

ce qui a été dit au point 5 que la circonstance, à la supposer établie, que la demande de placement en mi-temps thérapeutique formulée par Mme A..., accompagnée du certificat médical de son médecin traitant

s’est fondé, après avoir rappelé les conditions de cette reconnaissance s’agissant d’une maladie non désignée dans un des tableaux de maladies professionnelles, sur la circonstance que le médecin traitant

- l'expertise médicale du 30 juin 2020 n'a pas été réalisée dans des conditions régulières, dès lors que l'examen pratiqué est insuffisant et que le médecin expert ne peut être également médecin traitant

- des sociétés EMPREINTE, IGREC INGENIERIE, SARL D'ARCHITECTURE TAE HOON YOON, ATM, AEPE GINGKO et SAS PHYTOCONSEIL, membres du Groupement conjoint de maîtrise d'œuvre, ainsi qu'à leurs sous-traitants

exceptionnelle gravité comme il le soutient, le requérant n'établit pas qu'à la date de la décision attaquée, soit le 22 juin 2022, il était sous traitement, dès lors que le certificat médical de son médecin traitant

En premier lieu, dès lors que l'article 3 de l'accord franco-tunisien prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, traitant ainsi de ce point au sens de l'article 9 de cet

Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, traitant ainsi de ce point au sens de l'article 9 de cet accord, il fait

La société Pro-Tect Sécurité Privée exerce une activité de gardiennage de biens meubles ou immeubles à l'aide de ses propres effectifs ou par l'intermédiaires de sous-traitants mais également, à compter

Si la requérante produit un certificat médical, daté du 14 avril 2022, par lequel son médecin traitant évoque une cardiopathie ischémique, de l'asthme et une hypertension artérielle et liste les médicaments

compte présentant les caractéristiques d'un compte de fournisseur, aucun client potentiel ou salon professionnel n'était identifié au Moyen-Orient et les clients de la société requérante au Maroc traitant