CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA00691_20230628
28 juin 2023
Carrère, président-rapporteur, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - les observations de M. D, - et les observations de MM.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00561_20250528
28 mai 2025
A s'est comporté en usager anormal car il s'agissait d'une mare de rétention d'eau et non d'un étang de pèche, il ne justifie d'ailleurs pas d'une carte de pêche et le danger était visible ; - les dommages
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02485_20240709
9 juillet 2024
constitué par les fissures " F1A3, F1A8 et F1A9 ", et que Mme A garantira la société Eiffage Construction Limousin à hauteur de 30 % pour le désordre constitué par la déformation de la paroi murale carrelée
DCA_22BX02516_20240709
3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02478_20251120
20 novembre 2025
Il soutient que : - la demande de la SNC était tardive, car elle constitue une réclamation contentieuse au sens de l’article L. 190 du livre des procédures fiscales ; cette réclamation a été formée
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00639_20250717
17 juillet 2025
B...) et AH (Vallon de la Font) les constructions ne pourront être établies que sur un terrain d’une superficie d’au moins 5 000 mètres carrés sans pouvoir excéder elles-mêmes 5 pour 100 de la superficie
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00017_20221129
29 novembre 2022
. / Des cheminements praticables, sans obstacle pour la roue, la canne ou le pied, sont aménagés pour permettre l'usage et la traversée des espaces publics, y compris des voies ou espaces pavés. / Lorsque
Juge des référés
ORCA_25PA05557_20251229
29 décembre 2025
CARRERE La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03209_20220530
30 mai 2022
tribunal administratif de Nice sous le n° 1902488, Mme C B A a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, la désignation d'un expert et, d'autre part, la condamnation du centre hospitalier de Cannes
5ème Chambre
DCA_22PA02073_20240524
24 mai 2024
Pour justifier du principe de l'imposition des époux B, le service s'est fondé sur la circonstance qu'ils sont propriétaires d'un logement à Cannes, dont il a précisé, dans la décision du 20 juillet 2020
DCA_22BX01020_20240514
14 mai 2024
Cet agent ajoute " l'avoir vu au moins une fois mettre sa main sous le tee-shirt, et plusieurs fois faire des caresses. Elle a vu les mains de [M.
DCA_22LY02484_20231107
7 novembre 2023
(07460) a délivré à l'Office public de l'habitat (OPH) Ardèche-Habitat un permis de construire pour l'édification d'un ensemble immobilier de dix logements sur un terrain situé chemin de l'Huile de Cade
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00247_20230929
29 septembre 2023
CARRERE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
DCA_20PA03682_20221128
28 novembre 2022
Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 novembre 2022. La rapporteure, C.
DCA_23PA02397_20240405
5 avril 2024
Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 5 avril 2024.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01738_20220923
23 septembre 2022
Par une ordonnance du 24 mai 2016, le président du tribunal administratif de Nice a ordonné, à la demande de la commune de Cannes, une expertise préventive confiée à M. C....
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20870_20230330
30 mars 2023
part, l’arrêté du 24 avril 2019 par lequel le préfet de Vaucluse a déclaré cessible, au bénéfice de la société Citadis, la parcelle cadastrée section DN n° 425 lui appartenant située 81 rue de la Carreterie
DCA_24PA01668_20250613
13 juin 2025
Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 juin 2025. La rapporteure, C.
DCA_24PA02928_20250314
14 mars 2025
B une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.
DCA_24PA05134_20241227
27 décembre 2024
Carrère, président de la 9ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Page 46 sur 225