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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL21240_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En vertu du tableau 3 de l'annexe 1 au décret du 28 décembre 2020, la contribution de l'Etat à la rétribution des avocats qui prêtent leur concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale est
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04242_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
décisions de son employeur ayant refusé de faire droit à ses demandes de changement de filière dans le secteur culturel et au bénéfice de formations pour exercer dans ce domaine et se préparer aux concours
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01278_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
L'admission est alors subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat. () ". 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00110_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
ne suffit pas à démontrer, alors que l'intéressé a bénéficié d'une formation professionnalisante et a vu son savoir-faire en matière de compositions florales reconnu par l'attribution d'un prix au concours
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00891_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Le résumé de l'entretien individuel du 25 juillet 2023 indique qu'il a été mené à la préfecture du Nord, avec le concours d'un interprète, par " un agent qualifié de la préfecture du Nord " et comporte
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01027_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A s'est engagé, en avril 2017, à quitter de lui-même le territoire s'il échouait une dernière fois au concours de l'école des avocats, ce qui a conduit le préfet de la Savoie à faire droit à son recours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02056_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
quinze jours devant le tribunal administratif, peut, dès la saisine de ce tribunal par une requête susceptible d'être motivée même après l'expiration du délai de recours, demander à son président le concours
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_25BX00639_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
caducité de la demande, le retrait de l'aide, ou l'incompétence du bureau sont notifiées sans délai par le secrétaire : / 1° A l'avocat et aux officiers publics ou ministériels désignés pour prêter leur concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03160_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
étrangers et du droit d’asile : « Dans le cas où l’étranger, qui ne parle pas suffisamment la langue française, le demande, le président nomme un interprète qui doit prêter serment d’apporter son concours
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00157_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Après avoir été placée en congé de maternité de septembre 2014 à mi-janvier 2015, Mme C a été affectée, afin de terminer son stage, d'abord à l'école élémentaire Jean-Baptiste Corot à Igny, en classe de
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02343_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
l'utilisation, et lorsque les différences existantes n'influent pas de manière considérable sur la décision du consommateur moyen de recourir à l'une ou à l'autre desdites prestations. 5.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00065_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ayant réussi le concours d'adjoint technique du ministère de la justice, il a été nommé adjoint technique « cuisine » stagiaire au sein du même centre à compter du 1er novembre 2017.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02210_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
dans des entreprises privées de chaudronnerie de 1973 à 1986 avant d'occuper, en tant que maitre auxiliaire, un poste d'enseignement pratique de la chaudronnerie de 1986 à 1990 puis de réussir le concours
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03404_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
au 20 juin 2018, de blanchiment aggravé, aide en bande organisée à la justification mensongère de l'origine des biens et revenus de l'auteur d'un délit du 30 mars 2017 au 20 juin 2018 et enfin de concours
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02208_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Interpellé le 8 septembre 2023 à l'occasion d'un contrôle, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01240_20240213
13 février 2024
13 février 2024
sa part, s'engageait uniquement à assurer " les opérations ou actions relevant de sa compétence en matière d'espaces verts et d'éclairage public, ainsi qu'en matière de pouvoir de police, avec le concours
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01990_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
L'annulation de ses convocations au Service Interacadémique des concours et examen est relative à un diplôme (DSCG) qui n'était plus enseigné à l'IMT de Grenoble, l'intéressée étant par ailleurs, lors
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03248_20240209
9 février 2024
9 février 2024
À l'intérieur du cycle, le contrôle continu, qui comporte une part d'auto-évaluation, est la seule modalité d'évaluation de l'élève.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04101_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
secrétaires de chancellerie aux termes desquels ce poste leur était réservé ; - la décision attaquée est entachée d'un détournement de pouvoir ; - elle méconnaît le principe de sélection par concours
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00607_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
été remises antérieurement dans une langue qu'il comprenait et que les informations contenues dans ces brochures lui ont été également communiquées oralement dans le cadre de l'entretien grâce au concours
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