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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04189_20231024
24 octobre 2023
Par ailleurs, en produisant un certificat de travail de la Sarl " Sushi San ", pour la période du 9 au 19 juin 2021, en qualité d'" aide cuisinier ", des avis d'imposition pour les années 2018 à 2021,
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00489_20230904
4 septembre 2023
de son mariage célébré le 16 juillet 2018 avec une compatriote titulaire d'un certificat de résidence d'une durée de dix ans, laquelle est titulaire d'un contrat à durée indéterminée en qualité de cuisinière
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00682_20231220
20 décembre 2023
instance et en appel que Mme B justifie travailler depuis le mois d'octobre 2019, à l'exception de deux mois, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée puis à durée indéterminée, en tant que cuisinière
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02105_20231123
23 novembre 2023
B, représenté par Me Cuisinier, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00388_20231016
16 octobre 2023
Enfin, la promesse d'embauche pour un poste d'aide-cuisinier qu'il verse au dossier est insuffisante pour établir qu'il bénéficie d'une insertion socio-professionnelle en France, alors même que, n'étant
Juge des référés
ORCA_25VE01175_20250909
9 septembre 2025
A soutient qu'il réside sur le territoire français depuis 2011, que ses deux sœurs y résident également de manière régulière et qu'il travaille depuis décembre 2023 en qualité de cuisinier.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02244_20240703
3 juillet 2024
D, qui fait état de solides références en tant que chef cuisinier en Tunisie, soutient que, venu régulièrement en France, le 7 octobre 2021, à l'invitation d'un restaurateur dijonnais qui l'avait convaincu
3ème chambre
DCA_23TL02164_20250708
8 juillet 2025
aucun des éléments dont elle faisait état ; - les faits ne sont pas matériellement établis dès lors que son gérant a effectué des recherches en vue d'embaucher des personnes pour des emplois de cuisinier
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01889_20251118
18 novembre 2025
Si l’appelant exerce le métier de plongeur-aide-cuisinier depuis septembre 2020 et se prévaut de son intégration professionnelle en produisant des attestations de collègues témoignant de ses qualités humaines
ORCA_25TL00574_20251112
12 novembre 2025
A... soutient que le préfet n’a pas pris en compte la circonstance selon laquelle il a signé, le 8 février 2024, une promesse d’embauche pour un emploi de chef cuisinier au sein de la société Hau Nam,
8ème chambre
DCA_20PA04088_20230320
20 mars 2023
E à son handicap effectués dans la salle de bain, la cuisine ainsi que dans le dégagement et produisent au soutien de leur demande le diagnostic d'accessibilité et d'autonomie de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02125_20230606
6 juin 2023
. / () / Pièces principales / Ne sont pas considérées comme des pièces principales les salles de bain, les débarras, les WC et les cuisines dont la surfaces est inférieure à 12 mètres carrés. / () ".
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03516_20250710
10 juillet 2025
de supprimer les menus de substitution et, enfin, pour tardiveté ; - compte tenu de la modification du mode de préparation et de livraison des repas, désormais livrés en liaison froide depuis une cuisine
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01445_20250325
25 mars 2025
Dans son rapport, après avoir relevé que la cuisine et la salle à manger présentes au rez-de-chaussée de la maison d'habitation en cause ne figuraient pas dans le permis de construire initial et que M.
2ème chambre
DCA_24TL01188_20260324
24 mars 2026
A..., ouvrier principal de 2ème classe, responsable des achats et de la réception des marchandises en cuisine, a fait l’objet d’une décision du 1er octobre 2021, par laquelle le directeur du centre hospitalier
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02676_20220707
7 juillet 2022
un mètre à l'intérieur de la cour, de la modification importante de la pente et de la hauteur de la toiture et de l'extension du rez-de-chaussée de la maison en vue de la construction d'une nouvelle cuisine
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02075_20240130
30 janvier 2024
du corps de ferme, maison d'habitation principale des époux B, datant des années 1900 et qui a fait l'objet d'une rénovation complète en 2001, il se compose, en rez-de-chaussée, d'une entrée, d'une cuisine
5ème Chambre
DCA_25PA01780_20250723
23 juillet 2025
octobre 2021 attestant d'un emploi en qualité d'agent de service, un contrat à durée indéterminée et vingt fiches de paie entre août 2021 et mars 2023 attestant d'un emploi en qualité de commis de cuisine
3ème Chambre
DCA_20VE02868_20221201
1 décembre 2022
ne justifie que d'un stage de mise en situation professionnelle de soixante-dix heures en juillet 2020, soit postérieurement à l'arrêté attaqué, et d'une mise en liste d'attente pour intégrer un CAP cuisine
DCA_20MA02833_20221004
4 octobre 2022
consistent essentiellement en une lettre de mission du 6 février 2017 par laquelle le directeur de la direction de l'enfance-jeunesse-éducation-sport (DEJES) relevait des " dysfonctionnement de la cuisine
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