CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE00561_20250722
22 juillet 2025
activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour fournir
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03950_20220922
22 septembre 2022
C, à qui il appartenait de fournir à l'appui de sa demande de titre de séjour l'ensemble des documents dont il entendait se prévaloir, n'invoque aucune disposition législative ou réglementaire qui aurait
Juge des référés
DCA_25NT02142_20250901
1 septembre 2025
européenne des mesures d'éloignement, et empêche toute autre autorité d'un État membre de l'espace Schengen de délivrer un titre de séjour à la personne concernée, sauf à faire procéder préalablement à la levée
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01480_20231204
4 décembre 2023
A ne peut justifier être entré de manière régulière sur le territoire français, n'a pas été en mesure de fournir des documents d'identité ou de voyage en cours de validité lors de son contrôle d'identité
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01230_20230209
9 février 2023
Cette motivation permettait au contribuable d'engager une discussion contradictoire avec l'administration et de présenter utilement ses observations sur ce chef de rectification, notamment en fournissant
4ème chambre
DCA_21NT03525_20230203
3 février 2023
défaut de conception, d'exécution et de surveillance des travaux et sont de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs ; aucune faute ne peut être reprochée à la commune pour la levée
DCA_24TL03018_20250702
2 juillet 2025
de l'obligation vaccinale ; depuis le 23 février 2023 la Haute autorité de santé a rendu un avis dans lequel elle préconisait la levée de l'obligation vaccinale estimant que l'obligation vaccinale n'était
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01732_20230124
24 janvier 2023
Le lendemain, l'hospitalisation sans consentement a été levée et le patient a été adressé à la clinique Jérôme Bosch, établissement dépendant de l'EPSM de Lille Métropole, en soins libres.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04938_20220425
25 avril 2022
octobre 2021, la société Sogea Réunion SAS, représentée par Me Balique, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1600051 du tribunal en tant qu'il a jugé que le procès-verbal de réception de levée
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00087_20220513
13 mai 2022
effectivement réalisés par le salarié. / Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les
5ème Chambre
DCA_21PA02442_20220701
1 juillet 2022
ne doivent pas avoir pour but la recherche systématique du profit, les bénéfices éventuels ne devant jamais être distribués mais devant être affectés au maintien ou à l'amélioration des prestations fournies
3ème Chambre
DCA_22VE01451_20241017
17 octobre 2024
Il soutient que : - il n'a jamais reçu de proposition de rectification en méconnaissance des dispositions de l'article L. 55 du livre des procédures fiscales ; l'administration ne fournit que les enveloppes
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01421_20240219
19 février 2024
Par un protocole d'accord transactionnel conclu le 26 octobre 2017, Voies Navigables de France se sont notamment engagées à réaliser des travaux nécessaires à la levée de l'arrêté de péril, au plus tard
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00326_20230522
22 mai 2023
L'annexe 1 à cette décision précise, au titre des épreuves à fournir : " [les] [dossiers des ouvrages exécutés] complets, [les] essais [des réseaux d'alimentation en eau potable] sur tout le réseau posé
DCA_22NC00252_20260210
10 février 2026
traitement entre les candidats dès lors qu’il a admis que deux plannings puissent être produits, en contradiction avec les documents de la consultation qui précisaient qu’un seul planning devait être fourni
3ème chambre
DCA_24PA02064_20241003
3 octobre 2024
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / [] 4.
DCA_23NT02838_20231215
15 décembre 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / 2.
DCA_23NT03043_20240202
2 février 2024
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 5.
DCA_23NT03110_20240216
16 février 2024
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02095_20240307
7 mars 2024
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. () 4.
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