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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_23NT01942_20230707
7 juillet 2023
hongrois, la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe mentionne des renvois quotidiens vers la Serbie par la police aux frontières hongroise de personnes venant de pays déchirés par la guerre
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00974_20231219
19 décembre 2023
de la mesure d'éloignement en litige, le certificat médical du 25 novembre 2022, émanant de son médecin traitant, se borne à rappeler son passé traumatique avec les plaies reçues " au décours d'une guerre
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00683_20250311
11 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 octobre et 16 novembre 2023, ainsi que le 1er février et le 26 juin 2024, la commune de Narcastet, représentée par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet
2ème Chambre
DCA_21NT03002_20250711
11 juillet 2025
B et autres, représentés par Me Le Guen, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2024 du préfet de la Loire
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02004_20230314
14 mars 2023
Il soutient que : - il a été gendarme en Algérie de 1990 jusqu'à 1995, date de sa désertion ; il a vécu, pendant la guerre civile des actes de barbarie que sa morale n'a pas supportés, d'où la désertion
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00948_20220822
22 août 2022
d'emprisonnement de quatre ans et neuf mois pour des faits de contrefaçon de sceaux publics destinés à des authentifications publiques, recel et violation des dispositions relatives au contrôle d'armes de guerre
DCA_21DA02294_20240123
23 janvier 2024
Les premiers experts missionnés par la CRCI avaient estimé ce besoin à un quart d'heure par jour.
6ème Chambre
DCA_23PA04860_20241107
7 novembre 2024
pendant deux ans, notamment pour des faits de violences volontaires à l'aide ou sous la menace d'une arme suivies d'une incapacité supérieure à huit jours, de violences volontaires avec préméditation ou guet-apens
3ème Chambre
DCA_24NT01905_20250131
31 janvier 2025
Il soutient que : - le jugement en cause est de nature à permettre son éloignement à destination de l'Ukraine alors que ce pays est en guerre ; - une erreur d'appréciation a été commise par l'Office
DCA_23DA00366_20231114
14 novembre 2023
fixant le pays de destination sont privées de base légale ; - le préfet a commis une erreur d'appréciation en lui faisant interdiction de retour ; - l'arrêté doit être abrogé compte tenu de la guerre
5ème chambre
DCA_23NT03127_20250128
28 janvier 2025
scolarisation en France de 1992 à 2004, ne connaît notamment pas le nom de l'hymne national, l'origine de l'enseignement public, gratuit et laïc et de l'instruction obligatoire, ou le nom de " l'héroïne de la guerre
Juge des référés
ORCA_25BX02607_20260302
2 mars 2026
Si elle fait valoir qu’elle a séjourné en Ukraine afin d’y apprendre le russe et est entrée sur le territoire français pour fuir la guerre, une telle circonstance ne la dispensait pas de produire un tel
ORCA_25NT00491_20250424
24 avril 2025
su indiquer le nom D ministre à la date de l'entretien, le nom du fondateur de la Ve République, ni citer des évènements historiques ayant marqué l'histoire de France, ni donner les dates des deux guerres
ORCA_25NT01741_20251017
17 octobre 2025
A... n’a pas pu citer un personnage important de l’histoire de France, les dates des guerres mondiales, une célébrité française, les couleurs du drapeau français dans l’ordre, le nom de l’hymne national
ORCA_25PA01000_20250813
13 août 2025
requérant ne justifie pas des craintes qu'il exprime en cas de retour en Russie et se borne à faire état de son refus de poursuivre ses activités de vidéaste au soutien de la propagande russe liée à la guerre
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01593_20220706
6 juillet 2022
Il n'a pas su donner les dates des deux guerres mondiales ni le nom du premier ministre ou celui de sa région, n'a pu expliciter qui était Charles de Gaulle ni citer le nom de rois de France ou d'écrivains
ORCA_22NT02872_20230403
3 avril 2023
l'issue de l'entretien d'assimilation du 29 octobre 2018 que si Mme C a su apporter des réponses satisfaisantes à certaines des questions qui lui ont été posées, elle n'a pu citer les dates de la seconde guerre
ORCA_22NT03955_20230113
13 janvier 2023
l'exercice des compétences de la personne publique qui l'acquiert ; - bien qu'édifié initialement sur le domaine public, le " bar de la mer " a été reconstruit, après sa destruction lors de la seconde guerre
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02406_20240704
4 juillet 2024
Cette délégation exclut, d'une part, " les réquisitions prises en application de la loi du 11 juillet 1938 relative à l'organisation générale de la nation pour temps de guerre ", d'autre part, " la réquisition
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02046_20231218
18 décembre 2023
Il ressort du dossier que le requérant, qui a des antécédents de poly-toxicomanies et de cirrhose due à des hépatites B et C aujourd'hui guéries, souffre des séquelles d'une ostéomyélite maxillaire opérée
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