A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur sa demande de délivrance d’un certificat de résidence

Par un arrêté du 21 septembre 2023, la préfète du Val-de-Marne a rejeté la demande d'admission exceptionnelle au séjour de M.

A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 22 mars 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le courrier électronique du 19 janvier 2024 par lequel le service de l'immigration et de l'intégration de la préfecture de la Marne

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter

, qu'elles ont acceptée par un accord du 29 mars 2022.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 30 mars 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne

Il ressort des mentions de la proposition de rectification envoyée le 20 mars 2014 à l'adresse du siège de l'entreprise individuelle de M.

le 22 mars 2022.

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.

mars 2022 et que celle-ci l'a consulté le 3 mars 2022.

Sur les conclusions de la requête de la préfète du Val-de-Marne : 3.

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n’a pas produit d’observations en défense.

A..., représenté par Me Bertaux, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 31 août 2022 ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Val-de-Marne

La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 14 novembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français et lui a interdit de retour

Par un mémoire en intervention, la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Marne a alors sollicité la condamnation du centre hospitalier universitaire de Reims à lui verser la somme de 362 899,94

Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2024, la CPAM de la Haute-Marne, représentée par Me de Berny, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Lille du 2 novembre 2023

novembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a obligé M.