Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par un jugement n° 2212724 du 18 septembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Benlux Louvre a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, d'une part

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En vertu de l'article L. 555-1 du même code, le président de la cour administrative d'appel est compétent pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues par le juge des référés. 2.

Mme C est infirmière territoriale de classe normale en poste au centre communal d'action sociale (CCAS) de Dangé-Saint-Romain.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 novembre 2022, 8 septembre 2023 et 12 octobre 2023, ces deux derniers mémoires n'ayant pas été communiqués, le ministre de l'action et des comptes publics

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 novembre 2022 et les 8 septembre et 12 octobre 2023, ces deux derniers mémoires n'ayant pas été communiqués, le ministre de l'action et des comptes publics

Toutefois, une telle exception d'illégalité ne peut être soulevée que devant le juge compétent pour juger de l'action principale, en l'espèce le juge judiciaire, lequel peut, s'il estime être en présence

et, d’autre part, qu’il aurait dû aussi, bénéficier du complément indemnitaire annuel pour les années 2018, 2019 et 2020. 21.

Entre-temps, le comptable public compétent a notifié à M. et Mme B une mise en demeure datée du 21 octobre 2021 de payer la somme totale de 3 877 445,63 euros soit, d'une part, 2 810 594 (2 538 004 + 272

à sa charge est autorisé, s'il en a expressément formulé la demande dans sa réclamation et précisé le montant ou les bases du dégrèvement auquel il estime avoir droit, à différer le paiement de la partie

, de Mme B... et, d’autre part, de M.

- l’article 14 de la convention de projet urbain partenarial n’est pas un obstacle à la recevabilité de l’action, dès lors qu’une clause de règlement amiable s’impose aux deux parties, et que la commune

Par un jugement n° 2225082 du 1er octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. A.

de Thollet-Coulonges et du parc de Tilly devait être analysé dans l'étude d'impact relative au parc de Thollet-Coulonges et que le cumul des incidences du parc de Brigueil-le-Chantre, du parc de Thollet-Coulonges

D'autre part il résulte de ce qui a été exposé au point 8 que le projet contesté a été autorisé dans une partie urbanisée de la commune.

Mme A relève appel du jugement du 11 mars 2022 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 3.

Par des mémoires, enregistrés les 2 octobre, 3 et 27 novembre 2025, la ministre de l’action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.

Saisi d'une demande des consorts A dirigée contre l'AP-HP, par un jugement du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a, d'une part, mis à la charge de l'ONIAM le versement des sommes de 20