B, ressortissant algérien, est entré régulièrement en France en 2014, muni d'un titre de séjour italien en cours de validité.

était entré irrégulièrement en France et s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité. 14.

du droit d'asile n'est pas fondé.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Il comporte ainsi l’ensemble des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement. Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 5.

Par suite, il n'est pas fondé à soutenir que la décision contestée du 20 novembre 2022 méconnaît les stipulations du 1 de l'article 3 de la convention relative aux droits de l'enfant.

d'assignation à résidence, y compris de renouvellement, sont motivées ».

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 juin 2021.

Par deux arrêtés du 23 janvier 2023, le préfet du Doubs a décidé de le transférer aux autorités portugaises et l'a assigné à résidence.

à l'exécution du marché public lorsque la qualité du personnel assigné peut avoir une influence significative sur le niveau d'exécution du marché public. / D'autres critères peuvent être pris en compte

En deuxième lieu, l'arrêté vise les textes dont il fait application et comporte les considérations de fait qui en constituent le fondement. En particulier, il mentionne que M.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Le préfet des Hautes-Pyrénées s’est fondé, pour prononcer à l’encontre de M.

antérieure : La société à responsabilité limitée B Technologies, représentée par Mme A B, sa gérante, a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'État, à titre principal, sur le fondement

A ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français et s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité, mentionne avec suffisamment de précisions les

mauritanien, sur le fondement des dispositions précitées de l'article 5 du règlement du 26 juin 2013. 4.

des articles L. 531-1 et suivants, soit l'obliger à quitter le territoire français sur le fondement de l'article L. 511-1.

A tendant à l'annulation de la décision portant assignation à résidence du 19 mars 2023.

Ces dispositions posent une présomption de validité des actes d'état civil établis par une autorité étrangère.

Il ressort des pièces du dossier que l'obligation de quitter le territoire français en litige est fondée sur les dispositions du 3° de l'article L. 611-1 précité.