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14 200 résultats pour « carte professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02226_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

A une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ". Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03011_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

L'appelant se prévaut de son insertion professionnelle et notamment de l'obtention du titre professionnel d'" employé commercial en magasin " en mai 2021 et de la conclusion d'un contrat de travail à durée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01301_20230807

Admin. Appel

7 août 2023

7 août 2023

de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00867_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Il est statué sur leur demande en tenant compte des conditions d'exercice de leurs activités professionnelles et de leurs moyens d'existence. () ".

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04502_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de résident.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04199_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Elle s'est mariée le 9 janvier 2016 avec un compatriote, titulaire d'une carte de résident valable jusqu'en 2028.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03374_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

de séjour temporaire portant la mention " visiteur " () ; 2° Une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " () ; 3° Une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent-chercheur

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03496_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions de la préfète de l'Ain, du 24 juin 2021, lui refusant le renouvellement de sa carte de résident.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03223_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

A..., représenté par Me Peketi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer une carte de séjour mention

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01592_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La requérante ne justifie toutefois pas ni même n’allègue, avoir exercé une activité professionnelle postérieurement à cette date.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02508_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. ".

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01005_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

S’agissant de la délivrance à titre exceptionnel d’un titre de séjour portant la mention « salarié », les activités professionnelles de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01763_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Enfin, si les requérants se prévalent tout deux d’une activité professionnelle en qualité « d’employé familial », et que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01126_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " ». 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21890_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle. ".

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01037_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

À sa majorité, il a été titulaire d'un titre de séjour puis d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 28 octobre 2021.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02612_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors en vigueur : " La carte de séjour temporaire mentionnée à l'article L. 313-11 ou la carte de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00062_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de séjour temporaire, de la carte de séjour pluriannuelle et de l'autorisation provisoire de séjour prévue aux articles L. 425-4 ou L. 425-10 ainsi qu'à la délivrance de la carte de résident et de la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04734_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle a ensuite bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " profession libérale ", valable du 21 février 2017 au 20 février 2021.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00939_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de séjour « travailleur temporaire » alors qu’il aurait dû solliciter une carte de séjour « salarié » ; - la décision attaquée méconnaît l’annexe 10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle

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