CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02226_20240918
18 septembre 2024
A une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ". Sur le bien-fondé du jugement : 2.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03011_20230704
4 juillet 2023
L'appelant se prévaut de son insertion professionnelle et notamment de l'obtention du titre professionnel d'" employé commercial en magasin " en mai 2021 et de la conclusion d'un contrat de travail à durée
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01301_20230807
7 août 2023
de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour () ".
3ème chambre
DCA_24TL00867_20250716
16 juillet 2025
Il est statué sur leur demande en tenant compte des conditions d'exercice de leurs activités professionnelles et de leurs moyens d'existence. () ".
6ème Chambre
DCA_23PA04502_20240130
30 janvier 2024
A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de résident.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04199_20220405
5 avril 2022
Elle s'est mariée le 9 janvier 2016 avec un compatriote, titulaire d'une carte de résident valable jusqu'en 2028.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03374_20230125
25 janvier 2023
de séjour temporaire portant la mention " visiteur " () ; 2° Une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " () ; 3° Une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent-chercheur
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03496_20240205
5 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions de la préfète de l'Ain, du 24 juin 2021, lui refusant le renouvellement de sa carte de résident.
Juge des référés
ORCA_25VE03223_20260212
12 février 2026
A..., représenté par Me Peketi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer une carte de séjour mention
ORCA_24VE01592_20251020
20 octobre 2025
La requérante ne justifie toutefois pas ni même n’allègue, avoir exercé une activité professionnelle postérieurement à cette date.
4ème chambre
DCA_23TL02508_20240919
19 septembre 2024
de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. ".
1ère chambre
DCA_24TL01005_20260212
S’agissant de la délivrance à titre exceptionnel d’un titre de séjour portant la mention « salarié », les activités professionnelles de M.
ORCA_24TL01763_20241024
24 octobre 2024
Enfin, si les requérants se prévalent tout deux d’une activité professionnelle en qualité « d’employé familial », et que M.
DCA_24TL01126_20251120
20 novembre 2025
carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " ». 4.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21890_20230523
23 mai 2023
professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle. ".
DCA_23TL01037_20250220
20 février 2025
À sa majorité, il a été titulaire d'un titre de séjour puis d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 28 octobre 2021.
8ème chambre
DCA_22PA02612_20221205
5 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors en vigueur : " La carte de séjour temporaire mentionnée à l'article L. 313-11 ou la carte de
ORCA_24VE00062_20250107
7 janvier 2025
de séjour temporaire, de la carte de séjour pluriannuelle et de l'autorisation provisoire de séjour prévue aux articles L. 425-4 ou L. 425-10 ainsi qu'à la délivrance de la carte de résident et de la
DCA_23PA04734_20250703
3 juillet 2025
Elle a ensuite bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " profession libérale ", valable du 21 février 2017 au 20 février 2021.
3ème Chambre
DCA_25NT00939_20251013
13 octobre 2025
de séjour « travailleur temporaire » alors qu’il aurait dû solliciter une carte de séjour « salarié » ; - la décision attaquée méconnaît l’annexe 10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et
Page 46 sur 710