CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA01478_20260213
13 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision implicite du 27 septembre 2021 par laquelle le directeur régional des finances publiques (DRFIP) d’Ile-de-France et de Paris a rejeté
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01888_20250506
6 mai 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation de l'avis de la directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est du 4 février 2021 : 3.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03274_20260123
23 janvier 2026
procédure suivante : Procédure antérieure : La société SRL Skiptrans a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 26 juillet 2022 par laquelle le directeur régional
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03095_20230713
13 juillet 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 6 du décret du 7 janvier 2011 : " Le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France peut, après avis de la commission mentionnée à l'article
6ème chambre
DCA_21VE02374_20220712
12 juillet 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A la somme demandée par la région Ile de France sur le même fondement.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01969_20230908
8 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision, née le 29 juin 2022, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement
5ème chambre
DCA_21NT00940_20230926
26 septembre 2023
, au nom du préfet de la région Centre-Val de Loire, auteur de l'arrêté d'autorisation du 4 février 2016 litigieux, et qu'il avait été préparé par les services de la direction régionale de l'environnement
DCA_25NT00473_20260224
24 février 2026
A... selon lesquels la décision de la commission de recours n’est pas suffisamment motivée et qu’elle est entachée d’un défaut d’examen. 3.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00388_20220524
24 mai 2022
Il appartient à ce dernier de veiller à la tenue régulière de cette commission / () Les membres de cette commission sont : / - le chef d'établissement pénitentiaire ou son représentant, qui préside, /
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
, la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable bénéficie de l'appui technique d'agents du service régional chargé de l'environnement
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01839_20230201
1 février 2023
B a été affecté au 1er septembre 2016 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Grand Est en tant que conseiller d'éducation populaire et de jeunesse stagiaire, et
1ère chambre
DCA_22PA03678_20231207
7 décembre 2023
Elle soutient que l'arrêté est illégal dès lors qu'il a été délivré avant l'expiration du délai de recours contre l'avis de la commission départemental d'aménagement commercial et que la commission nationale
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01224_20230630
30 juin 2023
En vertu des dispositions de l'article L. 1434-2 du code, le projet régional de santé est constitué notamment d'un schéma régional d'organisation de soins, dénommé schéma régional de santé (SRS) depuis
DCA_25MA00889_20260410
10 avril 2026
A..., directeur régional adjoint et responsable du pôle politiques du travail au sein de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Juge des référés
ORCA_25PA00430_20250416
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de
ORCA_25PA01464_20250430
30 avril 2025
DCA_22NT00181_20230307
7 mars 2023
d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable est compétente, le service régional chargé de l'environnement (appui à la mission régionale d'autorité environnementale
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01303_20241126
26 novembre 2024
co-financées par l'Etat et par la région PACA dans le cadre d'un programme de fiabilisation des itinéraires alpins, mais encore que la région, qui prévoyait initialement, dès 2001, la pose d'un système
ORCA_24DA01246_20241016
16 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société FRF2 Apollo a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 7 novembre 2023 par laquelle la commission
9ème Chambre
DCA_24PA01129_20251121
21 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 59 A du même livre : « I. – La commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires intervient lorsque le désaccord porte : / 1° Sur le montant du (…) chiffre
Page 46 sur 161
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.