Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2022, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Le préfet de police fait appel de ce jugement. Sur la requête du préfet de police : 2.

B... a demandé au tribunal administratif de Paris de réformer la décision du 1er février 2023 par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a approuvé, après

B... a demandé au tribunal administratif de Paris de réformer la décision du 8 février 2023 par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a approuvé, après

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 29 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement

Aux termes de l'annexe III au règlement n° 859/2008 de la Commission du 20 août 2008 modifiant le règlement n° 3922/91 du Conseil en ce qui concerne les règles techniques et procédures administratives

Il appartient à ce dernier de veiller à la tenue régulière de cette commission / () Les membres de cette commission sont : / - le chef d'établissement pénitentiaire ou son représentant, qui préside, /

experts ne pouvaient siéger au sein de la commission ; - l'irrégularité de la composition de la commission administrative paritaire entraîne une violation de la confidentialité de ses débats ainsi que

; - elle a passé un " examen " afin de devenir brigadier de police en 2012 et a été nommée brigadier de police en juillet 2017 ; - elle n'a perçu le traitement correspondant à son grade qu'en février

Le moyen tiré de ce que cette commission n'aurait pas été consultée doit dès lors, en tout état de cause, être écarté. 8.

cite que des exemples non exhaustifs pour les systèmes d'alarmes passifs, sans aborder les systèmes d'alerte dit actifs ; la levée de doute ne porte que sur les indices permettant de présumer la commission

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2025, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun moyen de la requête n’est fondé.

La requête a été communiquée au préfet de police de Paris qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de police de Paris et au préfet du Val d'Oise qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler

Dans ces conditions, le préfet de police n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation de sa situation. 6.

B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du préfet de police du 9 décembre 2021 lui refusant la délivrance d'un titre de titre de séjour.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

judiciaire : / 1° Les agents de police judiciaire mentionnés aux articles 20 et 21 du code de procédure pénale ; / 2° Les fonctionnaires et agents habilités à constater les infractions aux lois du 31

Elle a saisi le préfet de police d'une demande de titre de séjour en qualité d'étranger malade.