M. et Mme B ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par deux décisions du 17 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C F, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 7.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 août 2021 et 31 octobre 2022 M. et Mme B, représentés par Me Payet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Mastrantuono, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

E B, ressortissant guinéen, né le 6 juillet 1996, a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 6 juillet 2018.

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

A l'appui de ses conclusions, M.

Penhoat, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices

A... veuve F... et en leurs noms propres, représentées par Me Labrunie, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 21 décembre 2023 ; 2°) de condamner

Elle a alors bénéficié des conditions matérielles d’accueil.

Elle doit être regardée comme demandant l'annulation de l'arrêté du 18 mars 2021 et de la décision du 12 juillet 2022 rejetant son recours gracieux reçu le 1er avril 2022 en tant qu'ils refusent le bénéfice

A... ont été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par deux décisions du 7 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction qu'il présente en appel doivent donc être rejetées. Sur les frais de l'instance : 9.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. G D, M.

Joël Arnould, premier conseiller, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Blaizin, représentant Mme A... ; Considérant ce qui suit : Mme

Joël Arnould, premier conseiller, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Blaizin, représentant Mme B... ; Considérant ce qui suit : Mme