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1 999 résultats pour « conditions procédurales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01456_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01466_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01713_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA00787_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00471_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) B a demandé au tribunal administratif d'Amiens : - à titre principal, d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00242_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03517_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision portant rejet de sa demande de visa de long

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01838_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06618_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00052_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02585_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de l'enfant mineure B C, a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02798_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00753_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (ci-après SASU) Bameco a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, par

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00072_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme K A et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00765_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole Le Centaure a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté n° PC 30 189 20P 273 du 8 décembre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00855_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01145_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme H et E D ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle la commission de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05454_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01632_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02589_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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