Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2024, M.

Par un jugement n°1901181 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, M.

et libertés garantis par la Constitution est, à peine d’irrecevabilité, présenté dans un écrit distinct et motivé.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mai 2021, 25 mars et 22 août 2022, la commune de Messanges, représentée par Me Anceret, demande à la cour : 1°) d'annuler

Ils prêtent serment devant le tribunal de première instance. ". 5. M. E et M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par

L'inspectrice du travail territorialement compétente a rejeté cette demande par une décision implicite.

dû à l’effet « barrière » sont faibles à modérés avant les mesures d’évitement et de réduction, et non significatifs après prise en compte de ces mesures.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 41 du décret du 30 décembre 1993, dans sa rédaction applicable au litige : " Le demandeur se présente en personne devant un agent désigné nominativement par l'autorité

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Cano (SELARL Centaure avocats), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un jugement n° 2207835 du 28 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

dans la demande présentée devant le tribunal au titre d'une " demande de règlement complémentaire 2014 " de 1 112 297,87 euros HT, somme dont la décomposition dans le mémoire en réplique du groupement

en ce qui concerne sa demande portant sur la réfection de la toiture, dès lors que la déclaration préalable était en cours d'instruction et devait être soumise à l'avis de l'architecte des bâtiments de

Par un jugement n° 2208378 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, M.

Par un jugement du 5 janvier 2016, le Tribunal administratif de Paris, faisant partiellement droit à la demande de M. et Mme B, a prononcé la réduction des impositions et pénalités mises à leur charge,

Par un jugement nos 1812912-1812914 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n°2106314 du 24 novembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2402918 du 3 octobre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et a rejeté le surplus de ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, M.

Par un jugement n° 2400049 du 15 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.